Renseignement : la cellule Tracfin renforcée

[Informations  vérifiées le 1/06/2016] Tracfin, ce sont les fonctionnaires qui luttent contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette cellule de renseignement financier va être renforcée, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, le 23 novembre 2015.

Ainsi, Tracfin aura accès aux fichiers des personnes recherchés et aux fiches S (qui concernent les individus suspectés de porter atteinte à la sûreté de l'Etat). Jusqu'alors, la cellule Tracfin ne pouvait y accéder que pour des faits de terrorisme. Elle pourra désormais y recourir en cas de crimes organisés et de délinquance financière, rapporte FranceTV Info.

Tracfin, service administratif de traitement du renseignement financier

Les agents de Tracfin disposent d'une autonomie opérationnelle pour mener à bien leurs 3 missions : lutter contre

1. les circuits financiers clandestins,
2. le blanchiment de l’argent
3. et le financement du terrorisme.

Ils recueillent, analysent et exploitent tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière, à partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis ou d’informations reçues par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères.

Tracfin peut également, le cas échéant, s’opposer à l’exécution d’une opération financière non encore réalisée.

Bercy en lien avec la police et la gendarmerie

Une nouveauté : depuis le 23 novembre 2015, "Tracfin pourra communiquer avec les banques et signaler des personnes suspectes pour que "des mesures de vigilance complémentaires ou renforcées" soient mises en œuvre. Il va également avoir accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires de la police et la gendarmerie."

Michel Sapin a réclamé un travail "plus subtil" du Groupe d'action financière (Gafi), organisme international de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, dans l'identification des Etats "non coopératifs". Jusqu'alors, la "liste noire" du Gafi en la matière ne comprend que deux Etats : l'Iran et la Corée du Nord.
Michel Sapin et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avaient déjà annoncé, le 20 novembre 2015, la publication de nouvelles lignes directrices conjointes de ACPR et de Tracfin sur les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auxquelles sont tenus les organismes financiers.

Qui sont les agents de Tracfin ?

Tracfin est un service de renseignement rattaché au ministère des Finances et des comptes publics. Il lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ce service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin ne gère pas les déclarations des particuliers.

Au sein de Tracfin, il y a plusieurs départements spécialisés :

• Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information 

Le département de l’analyse, du renseignement et de l’information (Dari) est composé de 4  divisions qui assurent l’intégration, l’orientation, l’enrichissement et la valorisation de l’information, des relations avec les professionnels déclarants et des échanges avec les homologues étrangers du service. Deux officiers de liaison (de la Direction générale des douanes et des droits indirects et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sont également intégrés dans ce département.

Le Dari est chargé du recueil des déclarations de soupçons, de leur orientation, de l’analyse du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants ainsi que des relations internationales.Il est l’interlocuteur privilégié des déclarants (article R.561-23 du code monétaire et financier).

Il est notamment compétent :

• pour toutes les relations générales avec les professionnelles déclarants (non liées à une affaire particulière),
• pour les questions relatives à l’émission d’une déclaration à Tracfin ou à son suivi au sein du service,
• pour les questions concernant la coopération institutionnelle ou opérationnelle internationale.

Le département des enquêtes

Le département des enquêtes (DE) regroupe 4 divisions qui assurent les investigations approfondies nécessaires au traitement des affaires le justifiant, sur l’ensemble des typologies de blanchiment. Au sein de ce département, chaque division comprend une cellule spécialisée : secteur des jeux, circuits financiers non-bancarisés, lutte contre le financement du terrorisme et montages juridiques complexes.

La cellule d'analyse stratégique

la cellule d’analyse stratégique (CAS), créée en janvier 2013, exploite les informations disponibles afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le pôle juridique et judiciaire

Le pôle juridique et judiciaire (PJJ) assure une mission d’expertise et d’appui juridique et judiciaire pour tous les dossiers relevant de leur compétence. Le conseiller juridique est chargé de donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment. Trois officiers de liaison (police nationale, gendarmerie nationale et office central de répression de la grande délinquance financière) sont également intégrés dans ce pôle.

La mission des systèmes d'information

La mission des systèmes d’information (MSI) est chargée du fonctionnement et des évolutions des systèmes d’information de Tracfin, conformément aux attentes des utilisateurs et à la réglementation en vigueur.

Le département des affaires administratives et financières

Les fonctions supports, c'est-à-dire celles qui sont nécessaires au fonctionnement de la cellule (ressources humaines, logistique, achat, etc.) sont assurées par le département des affaires administratives et financières (DAAF).