Réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux : une "avancée significative"
La réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux intervenue mi-août devrait changer radicalement l'évolution de carrière de ces cadres supérieurs de la fonction publique territoriale. Dans un entretien à "La Gazette.fr", Robert Limmois, vice-président de l’AATF, et Laurence Chenkier, vice-présidente du SNDGCT, expliquent pourquoi cette refonte leur semble aller dans le bon sens.
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[Mise à jour : 18/09/2015] Un décret du 12 août 2013 avait modifié le statut des administrateurs territoriaux, qui constituent le vivier des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale (catégorie A+). Ce texte a créé un nouveau grade, de nouveaux échelons et organisé une régulation de la promotion interne, à travers la mise en place d'un examen professionnel, confié au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette réforme statutaire est entrée en vigueur, pour une part, en septembre 2013, puis au 1er janvier 2014.
statut
Une réforme en deux temps
Depuis le 1er septembre 2013
1 - Un grade d’administrateur général est créé au sommet du cadre d’emplois. C'est un grade à accès fonctionnel (GRAF), subordonné à l’occupation préalable de certains emplois de direction et s'effectuant au choix, par inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la CAP.
2 - Le grade d’administrateur hors classe est doté d’un échelon spécial contingenté, accessible dans des conditions assimilables à celles d’un grade avec un ratio «promu/promouvables », fixé par délibération prise après avis du comité technique.
Depuis le 1er janvier 2014
1 - Le nouveau grade d’administrateur général est doté d’un échelon spécial contingenté, accessible dans des conditions assimilables à celles d’un grade avec un ratio « promu/promouvables », fixé par délibération prise après avis du comité technique.
2 - Les modalités de promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux passera par l'inscription sur une liste d'aptitude après un examen professionnel organisé par le CNFPT.
Un autre décret, du 12 août 2013 également, traduit sur le plan indiciaire les mesures de revalorisation du statut des administrateurs territoriaux. Il a pris effet le 1er septembre 2013.
Concours des administrateurs : refonte globale
En septembre 2015, le CSFPT communique d'autres nouveautés : la nature et le programme des épreuves des trois concours d’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux font l’objet d’une refonte globale. Objectif : adapter le recrutement aux besoins des employeurs locaux, l’environnement professionnel des administrateurs territoriaux évoluant fortement et étant caractérisé par la présence de multiples acteurs et de problématiques complexes.
Les épreuves d’admissibilité et d’admission ont été revues, tout comme les coefficients. Une nouvelle épreuve de mise en situation professionnelle collective a notamment été ajoutée.
Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux est abrogé.
Réactions
"Ces changements répondent aux exigences de qualité et d'équité"
Laurence Chenkier, vice-présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), et Robert Limmois, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), se disent plutôt satisfaits de la réforme dans un entretien publié par la Gazette.fr le 20 août 2013.
En résumé, Robert Limmois rappelle que la carrière de l'administrateur territorial "plafonne" rapidement, faute "de promotion et de valorisation des responsabilités et de l’expérience acquise". La mise en place de nouveaux échelons et d’un nouveau grade devrait, selon lui, changer la donne.
Laurence Chenkier, elle, souligne que "l’accès au grade d’administrateur par la promotion interne se faisait sans règle objective et partagée, et sans que cela soit basé sur le mérite". L'instauration d'un "tour extérieur", via un examen professionnel, lui semble donc une avancée significative.
Références
- Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 : statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
- Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 : échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
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