Réforme de l'Etat : cinquante nouvelles mesures en 2011 dans le cadre de la RGPP
• l'action extérieure de l'Etat, • la formation initiale des fonctionnaires, • les externalisations de services effectuées par les ministères.Une vingtaine de mesures portent sur des simplifications administratives annoncées à la mi-février.Selon ce 5e rapport d’étape sur la RGPP, 86 % des réformes prévues dans le cadre de ce programme de réorganisation des services publics lancé en 2007 "avancent conformément aux objectifs initiaux", 10 % ont nécessité une "décision correctrice", et 4 % accusent des "retards importants".Toujours selon ce rapport, l'ensemble de ces mesures doit contribuer à réduire les dépenses publiques de plus de 7 milliards d'euros sur la période 2009-2011.La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux se traduirait par 100 000 postes de moins sur la même période, soit environ 5 % des effectifs de l'Etat et une économie de 2,7 milliards d'euros.En préambule au rapport, le ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat assure que le gouvernement est "en passe d'atteindre" ses objectifs : "Des agents moins nombreux mais mieux payés, un service de meilleure qualité au moindre coût, et des services publics adaptés aux besoins des usagers".Un optimisme que ne partageait pas la Cour des Comptes sur le volet financier, dans une communication rendue publique à l’automne 2010. Ses auteurs soulignaient ainsi qu’en 2009, année où s’appliquait déjà la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, la masse salariale de l’Etat a augmenté de 800 millions d'euros en exécution (+ 1,0 %), soit 500 millions d'euros de plus que prévu en loi de finances initiale. Une "dérive imputable aux mesures catégorielles et "diverses", notamment à l’augmentation des heures supplémentaires et aux autres mesures qui accompagnent la réorganisation des services dans le cadre de la RGPP. Le coût des heures supplémentaires, qui sont surtout utilisées par le ministère de l’Education nationale, s’est ainsi accru de 140 millions d'euros en 2009".Députés et sénateurs ont créé fin janvier 2011 une mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. Auditionnés en février, les syndicats de fonctionnaires ont vivement critiqué la RGPP, dénonçant "une réduction brutale des moyens", un "démantèlement du service public" ou une "logique comptable".Plus d'informations : • 5e rapport d’étape sur l’avancement des réformes RGPP, mars 2011 : texte complet, et le chapitre "Dynamiser la gestion des ressources humaines". • Les auditions vidéo devant la mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux (Sénat, février 2011).M. B., avec AFP Crédit photo : © Phovoir
