Rapport Moreau sur les retraites : ce qu’il préconise

Dans le privé, les retraites sont calculées sur les 25 meilleures années, et dans le secteur public, sur la base du traitement de référence des six derniers mois. Cette différence serait "perçue comme un avantage majeur", selon les auteurs du rapport de la commission Moreau. Et ce, même si la part du revenu d’activité que conserve un salarié ou un fonctionnaire lorsqu’il fait valoir ses droits à pension, sont finalement très proches (respectivement, 74,5% et 75,2%).

Intégrer les primes pour le calcul de la retraire

Autre argument pour modifier les règles de calcul de pension dans la fonction publique : aboutir à plus équité entre les agents en prenant en compte une partie des primes dans le calcul. 
L’augmentation de la part du régime indemnitaire aurait ainsi entraîné la diminution du taux de remplacement des fonctionnaires d’environ quatre points pour les hommes et de deux points pour les femmes en huit ans, tandis que ce même taux varierait de 75 % à moins de 50 % en fonction du montant de primes, pour une carrière complète.

Une perte "plus que compensée"

La commission a donc examiné dans son rapport un mode de calcul de la pension avec une durée de référence qui varierait, selon les scénarios, de trois à dix ans. La perte qui pourrait en résulter serait, selon elle, « compensée par l’intégration d’une partie des primes ».
Ainsi, dans le cas où la durée de référence serait les dix dernières années, la perte de pension, sans intégration de primes, est estimée en moyenne à 3,6 %, alors qu’avec une intégration des primes (dans la limite de 5% du traitement), cette perte serait « plus que compensée ».

Un « traitement particulier » est préconisé pour les agents « ne percevant pas ou peu de primes ».

La mesure, qui monterait progressivement en puissance “après une durée de référence d’un an la première année”, n’a “ni pour objet, ni pour effet un gain budgétaire”, estiment-ils.

Plus proches des salariés du privé

De façon plus générale, le rapport Moreau juge souhaitable de rapprocher davantage les règles applicables aux fonctionnaires de celles en usage dans le secteur privé, afin de limiter « les incompréhensions ». Arguant que la convergence, déjà engagée suite aux réformes de 2003 et 2010 (durées d’assurance alignées, rapprochement des taux de cotisation, convergence des conditions d’attribution du minimum garanti et du minimum contributif, fin du dispositif de départ anticipé pour parents de trois enfants), se poursuit.

Les régimes spéciaux aussi

L’allongement de la durée de cotisation pour les salariés préconisée par le rapport sur les retraites impactera tous les salariés, y compris ceux bénéficiant de régimes spéciaux (SNCF, EDF, etc.), a souligné Yannick Moreau, présidente de la commission d’experts. Selon elle, es avantages apparents de ces régimes vont devenir de plus en plus relatifs au fil du temps, s’ils veulent toucher une retraite à taux plein. “En augmentant cette durée (de cotisation, ndlr) progressivement et en instituant une décote, le fait de partir tôt pénaliserait les montants” des pensions de ces salariés, a-t-elle expliqué.

Evoquant la réforme des régimes spéciaux réalisée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, Mme Moreau a ajouté que “la réalité des effets de la réforme de 2008, c’est que les âges qui sont indiqués sont de plus en plus théoriques”. L’âge de départ légal pour certains salariés des régimes spéciaux, à compter seulement de 2024, reste plus précoce que la moyenne : 52 ans pour les agents de conduite de la SNCF ou 57 ans pour les catégories “actives” ou “insalubres” d’EDF par exemple.

Justifiant le fait que le rapport ne s’attarde pas sur la retraite de ces régimes spéciaux, Mme Moreau a estimé que, “si vous chargez trop un bateau, il coule”. Selon elle, ces sujets ne sont pas “tabous”, mais “il n’y a pas de raison de tout traiter en un rapport”.