Quels professionnels relèvent du CNG ?

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique hospitalière : le rôle du Centre national de gestion

Le Centre national de gestion (CNG) est compétent pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qu'ils soient directeur d'hôpital (DH), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ou directeur des soins (DS), les conseillers généraux des établissements de santé qui sont issus des fonctions publiques territoriales, de l'Etat, hospitalière, ou du secteur privé pour des missions provisoires d'expertise ainsi que les praticiens hospitaliers (PH).

Plus précisément, parmi les PH, le CNG gère:

  •  les PH à temps plein,
  •  les PH à temps partiel.

En revanche, le CNG ne gère pas les PH contractuels qui sont recrutés localement.

> A noter : jusqu'alors les hospitalo-universitaires (HU) ne relevaient pas du CNG mais de leurs deux ministères de tutelle, celui de la Santé et celui de l’Enseignement supérieur. Cela va changer à partir du 1er septembre 2012, date à partir de laquelle le CNG va assurer la prise en charge de la partie hospitalière de la gestion des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques, soit environ 7 000 professionnels.

Le périmètre du CNG a évolué depuis sa création puisqu'au départ il ne gérait pas les PH à temps partiel qui relevaient jusqu'en janvier 2009 des anciennes directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Par ailleurs, depuis le 22 juillet 2010, conformément aux orientations de la loi "Hôpital, patient, santé et territoire" du 21 juillet 2009, le CNG a la charge de la gestion du corps des DS.

Au total, 47 017 professionnels relevaient du CNG au 1er janvier 2011 :

  •  40 872 PH, dont 35 427 à temps plein et 5 445 à temps partiel ;
  •  6 145 directeurs de la FPH, dont 3 379 DH (contre 3 588 deux ans plus tôt, soit une baisse de 6 %), 1 865 D3S et 901 DS.

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