Quelles compétences exercées par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ?

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DOSSIER : Nîmes Métropole - Pourquoi nous rejoindre ?

Les compétences (devoirs et pouvoirs de Nîmes Métropole) sont définies dans l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales.

A retenir : les compétences exercées par la Communauté d’agglomération – qu’elles soient obligatoires ou facultatives – le sont en lieu et place des communes membres.

Compétences Nimes

  • Les compétences obligatoires

1-      Développement économique

2-      Aménagement de l'espace communautaire

3-      Équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire

4-      Politique de la ville dans la communauté

5-      Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)

6-      Accueil des gens du voyage

7-      Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

8-      Eau

9-      Assainissement des eaux usées

10-   Gestion des eaux pluviales urbaines

 

  • Les compétences facultatives

1-      Environnement

2-      Culture

3-      Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire

4-      Développement numérique du territoire communautaire

 

  • Les compétences supplémentaires

Il s’agit des anciennes compétences optionnelles exercées à titre supplémentaire depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 :

1-      Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

2-      Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

 

  • Les services communs

Par le biais de convention de fonctionnement, la Communauté d’agglomération propose à ses communes membres la mise à disposition de plusieurs services communs :

·       Plateforme juridique des Communes

·       Direction Numérique

·       Pôle Fiscalité

·       Service Application du Droit des Sols (ADS)

·       Pôle Médecine professionnelle

·       Délégué à la protection des données

·       Commande Publique

 

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