Quel statut pour les enseignants contractuels?

Catherine Maisonneuve • mis à jour le
DOSSIER : Devenir enseignant

L'enseignement secondaire recrute en permanence des enseignants contractuels ou vacataires. Mais pour l’année scolaire 2011-2012, il a fait grand bruit. D'abord parce qu’il "percute" la confirmation d’une nouvelle suppression de plusieurs milliers de postes de titulaires. Ensuite, parce qu’une opération inédite de job dating lui donne une publicité inédite.

Enseignant - Professeurs

Le 26 mai 2011, l’académie de Paris et - pour la première fois - Pôle emploi ont lancé une journée de recrutement pour les collèges et lycées de Paris, à laquelle se sont présentées plusieurs centaines de personnes.

Vite baptisée "job dating" des profs ou "foire aux profs", la journée était destinée à constituer "un vivier" de remplaçants dans les disciplines générales comme les langues étrangères, mathématiques, éducation physique et sportive, ou professionnelles comme la biotechnologie, l’électrotechnique. "L’académie se constitue un stock de précaires", a dénoncé le SNES, principal syndicat du secondaire.

Modalités de recrutement

Chaque année, des contractuels et vacataires peuvent être recrutés par le recteur d’académie pour une année scolaire ou pour une période plus limitée, afin de pourvoir les postes vacants ou d’assurer les remplacements des enseignants titulaires. Ces personnels ont la qualité d’agent contractuel de droit public.

Dans les disciplines générales, ce type de recrutement en tant que contractuel ou vacataire est ouvert à partir de la licence (bac+3), et dans les disciplines techniques et professionnelles à partir du niveau bac+2 (BTS, DUT) avec expérience professionnelle.

Le recrutement en tant que contractuel ou vacataire ne peut présenter qu'un caractère temporaire.

Le contrat de l'enseignant contractuel ou vacataire

• Service

Pour les contractuels : le service est de 18 heures hebdomadaires pour un enseignement à temps complet. Les contractuels peuvent également être recrutés pour un service à temps incomplet.

Pour les vacataires : la suppléance est limitée à 200 heures annuelles maximum.

• Rémunération

Pour les contractuels : le traitement indiciaire dépend du classement qui dépend des titres universitaires. Il est, au minimum de 1 545 euros mensuels brut correspondant à l’indice brut 340 pour un temps complet. En outre les contractuels perçoivent une indemnité annuelle de suivi et d’orientation d’un montant de 1.200 euros par an, environ, calculée au prorata de la durée de travail.

Pour les vacataires : le taux de rémunération fixe de l'heure est de 34,30 euros bruts (28,39 euros net).

• Retraite

Cotisation obligatoire au régime général de retraite et à l’Ircantec

• Sécurité sociale (maladie)

Affiliation au régime général de la sécurité sociale des salariés (régime de tous les agents non titulaires de l’Etat).

• Chômage

Les personnels non titulaires peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi, à condition d’avoir effectué un minimum de 122 jours de travail ou 606 heures dans les 18 derniers mois.

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