Protection sociale complémentaire : les collectivités territoriales à l’heure du choix

Les chiffres d’une étude de l’IFOP, réalisée en 2009, ont certainement évolué dans le mauvais sens, la France n'étant pas sortie de la crise économique et financière. Ce baromètre nous apprend que 32 % des territoriaux ont renoncé à consulter un médecin pour des raisons médicales. Que 90 % d’entre eux possédaient pourtant une mutuelle et que 40 % avaient eu la bonne idée de souscrire une assurance maintien de salaire. Enfin, 89 % des agents sondés souhaitaient que leur collectivité territoriale s’engage dans un dispositif de protection sociale complémentaire.

Celle-ci  relève de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, précisant dans quelles conditions les employeurs publics peuvent aider les agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Il a fallu attendre plus de quatre ans pour qu’un décret du 8 novembre 2011 définisse les modalités d’application du dispositif à la fonction publique territoriale. L’heure est désormais à la mise en place.

L’avant et l’après-1er janvier 2013 - Emploipublic.fr a organisé une rencontre sur ce thème, le 25 mai 2013, dans la ville de Sète (Hérault). Parmi les intervenants, Muriel Gibert, directrice de l'emploi, des concours, de la santé et de l'action sociale au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France (CIG), qui avait pris une part active à l’élaboration de ce décret.

« De nombreuses collectivités en avaient marre d’attendre ce décret. Elles ont mis en place des contrats groupés en lien avec certains assureurs pour aider leurs agents, explique-t-elle. Mais, plus on avançait, plus les inégalités de traitement se renforçaient entre les territoires. »

Muriel Gibert a d’abord rappelé les fondamentaux : « Les fonctionnaires, les agents de droit public et de droit privé ainsi que les retraités peuvent bénéficier du dispositif. Ce dernier prend en compte deux risques, celui dit de la santé, qui concerne l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, et celui relevant de la prévoyance (incapacité, l’invalidité ou le décès) ». Une collectivité peut choisir l’un des deux risques ou les deux ». Tout ce qui existait avant (contrat de groupe, aides des CCAS, etc.) est « désormais caduc, en théorie jusqu’au 1er janvier 2012, dans les faits, il y a une tolérance jusqu’en janvier 2013 ».

Labelliser ou participer ? - Concrètement, l’aide de la collectivité passe par le canal de la fiche de paie, soit par la voie d’une mutuelle, d’un assureur ou d’une institution de prévoyance. Le montant de l’aide est fixé par la collectivité territoriale selon le revenu ou la composition familiale de l’agent. Il leur appartient ensuite de faire le choix de la mise en œuvre du dispositif, entre labellisation et convention de participation. Comme son nom l’indique, la labellisation permet à l’agent de choisir une mutuelle validée par le ministère concerné, sur une liste  composée d’environ 200 références. « La labellisation assure à l’agent le caractère solidaire des mutuelles, assureurs et autre institution de prévoyance retenus. C’est une garantie », assure Muriel Gibert.

Autre moyen de contractualiser : la convention de participation, la collectivité choisissant un organisme et proposant une offre répondant aux besoins de ses agents.

Un coup de pouce vers la prévoyance ? - C’est le cas d’Intériale, mutuelle des agents des services publics, qui assure à ce jour 435 000 agents fonctionnaires. « Nous sommes sur un marché très concurrentiel », assure Cédric Machu, Responsable Réseau collectif national à Intériale.

« Beaucoup d’assureurs souhaitent y entrer sans le connaître vraiment. En 2012, nous avons répondu à 300 appels d’offres parce que nous avons su analyser, dès sa sortie, les spécificités du décret. Nous en avons remporté 40. En 2013, nous sommes déjà à 180 appels d’offres. Nous insistons sur le fait que 6 agents sur 10 ne disposent pas de clause sur la prévoyance, et notamment beaucoup de catégories C. Je crois que l’aide de la collectivité peut leur permettre de franchir le pas », affirme-t-il.

Le bien-être au travail, la meilleure des assurances ? Alain Bensakoun, DGS de la ville et de l’agglo d’Alès (Gard) témoigne : « Chez nous, le décret est arrivé tranquillement. Nous ferons le choix (ndlr, labellisation ou participation) à l'automne. » Car le biotope alésien est particulier. La ville puis l’agglo travaillent depuis 2004 sur le bien-être au travail. Et s’inspirent de l’exemple québécois. « Au Québec, le Groupe entreprise en santé est né il y a plusieurs années et son objectif est de sensibiliser et de soutenir les entreprises dans l’intégration des meilleures pratiques de la santé globale (physique et psychologique). L’objectif est de favoriser non seulement la santé mais aussi la productivité de l’organisation », assure le DGS.

La démarche est si codifiée qu’elle a obtenue au Québec une certification identique à celle de l’ISO chez nous. Les collectivités alésiennes se sont donc lancées un DEFI (Définir Engager Former Initier). Personnels et cadres dirigeants ont construit une démarche commune visant à réduire le nombre d’accidents du travail, tout en veillant au meilleur confort de travail psychologique. « La meilleure des prévoyances est sans doute la mise en place en amont d’une stratégie managériale pour limiter le mal-être au travail », assure le DGS. La convention de partenariat entre Alès et le Québec a été prolongée et portera plus spécifiquement sur les risques psychosociaux.

Le Vaucluse : une complémentaire, depuis… 2004 - Bienheureux agents vauclusiens. « Nous avons profité du trou juridique ». Alain Le Bris, directeur général adjoint, pôle ressources des services au conseil général du Vaucluse, définit ainsi le sens de l’anticipation de sa collectivité. « Depuis 2004, cette dernière consacre 260 000 euros chaque année pour participer au financement de la complémentaire santé, soit environ 15 euros par mois et par agent », décrit-il. Le conseil général a décidé d’opter pour la labellisation, « parce qu’il est le seul moyen de maintenir la continuité entre l’avant et l’après ».

Les échanges ont été nombreux ensuite avec les DRH venus assister à cette réunion, soucieux de mesurer les bons choix à faire pour leurs agents.