Martine Kirket, assistante de vérification dans une chambre régionale des comptes

"C'est un métier où l'on fait énormément de recherches, il faut essayer de comprendre les choses, avoir un "œil de lynx", trouver les failles […] J'adore mon nouveau travail. Je viens de finaliser le contrôle budgétaire d'une petite collectivité locale, dont le compte administratif était en déficit. Je travaille actuellement sur un examen de gestion et le contrôle juridictionnel d'un lycée, explique-t-elle. Et bientôt sur ceux d’un autre lycée et d’un syndicat d'économie mixte", .

Bon profil et opportunité - Son recrutement, Martine Kirket le doit son profil, à "sa compétence marchés publics" et à une opportunité, qu'elle a su saisir. Le réseau des chambres régionales des comptes (CRC)  en métropole a été restructuré, passant de 22 à 15 juridictions locales. La chambre du Nord-Pas-de-Calais a absorbé celle de Picardie, et a créé des postes. Elle comptera 40 assistants à terme. Des nouveaux magistrats et assistantes sont encore attendus... Sa découverte de ce métier d'assistante de vérification n'est pas banale :  "En 2009, alors que j'étais directrice des services techniques à Denain (Nord), en détachement du CNRS, nous avons été contrôlés par la CRC...". Elle se retrouve aux premières loges.

C'était un métier que je ne connaissais pas du tout. J'ai suivi leur travail, qui a duré plus d’un an, et je me suis dit : ça doit être sympa !

De leur côté, à la chambre des comptes, on  remarque la bonne tenue des comptes de Martine Kirket. Son détachement n'étant pas prolongé à la mairie de Denain, elle réintègre le CNRS, et adresse une candidature spontanée à la CRC. "En mars 2012, je reçois un courrier de la chambre, me disant qu’il se pourrait que je sois recontactée dans les mois à venir, suite à la restructuration des chambres…" En octobre 2012, on l'appelle.

Détachement - Tous les assistants de vérification des chambres régionales des comptes sont détachés d'une autre administration. Ils sont recrutés sur CV et après plusieurs entretiens. Leur mission dure deux ans et peut être renouvelée. Au bout d'un certain nombre d'années, il est possible d'intégrer les juridictions financières, en devenant ou en restant fonctionnaire d'Etat (*).

En binôme avec un magistrat - "Nous travaillons en binôme avec un magistrat. Notre rôle est de participer avec notre magistrat aux travaux de contrôle dans les différents établissements et organismes publics, ou semi-publics (hôpitaux, sociétés d'économie mixte, collectivités territoriales, lycées, etc.). Nous sommes sous la direction et la responsabilité de notre magistrat, qui est le rapporteur des travaux".

Un programme annuel de contrôles est établi. Les contrôles sont attribués aux magistrats, répartis en 4 sections, correspondant à des secteurs géographiques. La section de Martine Kirket comprend 4 magistrats et donc… 4 assistants. Chacun conduira avec son magistrat environ 4 types de contrôles des comptes, qui déboucheront sur des rapports, publiés sur Internet, accessibles à tous les citoyens.

Minutie, précision, analyse - "Ce sont les examens de gestion qui prennent le plus de temps, car leur durée va dépendre de ce que l'on découvre, mais n'excède jamais quinze mois". Il s'agit de contrôler la régularité des actes de gestion (respect des règles d'achat public, respect de l’économie des fonds publics, etc.), l'économie des moyens mis en oeuvre par la collectivité, et d’évaluer les résultats par rapport aux objectifs fixés, "sans jamais se prononcer sur l’opportunité", précise Martine Kirket.

A cela, s'ajoutent des saisines express — à boucler en un mois — émanant notamment des préfets, pour des contrôles d’actes budgétaires de collectivités, qui ne sont pas parvenues, par exemple, à équilibrer leurs budgets. Autre commanditaire d’enquêtes : la Direction générale des finances publiques qui transmet régulièrement à la chambre des demandes de contrôles juridictionnels de comptables publics. Ceux-là mêmes qui paient les dépenses et engagent les recettes des collectivités.

Les binômes magistrat-assistant de vérification mènent aussi des contrôles, à la demande de la Cour des comptes, en vue de la production de rapports thématiques (aide à la création d’entreprise, finances publiques locales, intercommunalité, les services d’incendie et de secours…)

Conseiller et, parfois, sanctionner - Assistants et magistrats délivrent des préconisations, pointent les marges de progrès. Ils ne sanctionnent pas forcément, à l’issue d’un rapport d’examen de la gestion.

Mais si la chambre découvre des malversations (détournement de fonds, par exemple), elle transmettra le dossier aux autorités judiciaires en cas d’infractions pénales, ou fera un déféré devant la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)…

En matière juridictionnelle, dès lors que des charges sont susceptibles d’engager la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable, des audiences publiques se tiennent au siège de la juridiction. Le procureur financier présente ses conclusions et après avoir entendu les parties, l’instance est mise en délibéré. Là, des sanctions sont possibles.

Un fin limier qui raffole des chiffres - Beaucoup de recherches sont à mener, d'examen de comptes et d'analyses financières...

Il faut être capable de lire des comptes, avoir de l’expérience en comptabilité, et savoir rédiger.

Sur ses deux écrans d’ordinateur, elle épluche "des liasses et des liasses" de documents électroniques. Et des dossiers "papier", qui n’ont pas disparu… Pour effectuer ce travail de "vérification", il faut aimer les chiffres, bien sûr, mais être capable, aussi, d'écrire des rapports étayés.

Presque tous les assistants de vérification suivent régulièrement des formations, à Paris, à la Cour des comptes, ou en interne. Indispensable, parce que tout évolue terriblement vite. "Par exemple, l'article 60 de la loi de finances de 1963 concernant le nouveau régime de responsabilité des comptables publics impose de nouvelles démarches en matière juridictionnelle : il est donc nécessaire de comprendre le nouveau dispositif en vigueur depuis peu (…) Moi, par exemple, je vais être amenée à dispenser des formations sur les marchés publics, sur des points bien précis. Je fais ainsi faire partager mon expérience comme je profite de celles de mes collègues», explique Martine Kirket. Bref, un vrai travail d’équipe et d’échanges…

"J'adore ce que je fais ! Tant que je n'aurais pas contrôlé tous les types d'établissements, qui sont tellement différents les uns des autres, j'aurais des choses à apprendre..."

(1) Les agents viennent de l'une des trois fonctions publiques : celles de l’Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.

Les questions bizarres de la rédac'

• Situation personnelle ? 50 ans, mariée, un fils de 22 ans

• Loisirs ? Je suis choriste. J’aime beaucoup le jardinage (3 fois première au concours départemental du fleurissement) et j’aime beaucoup le bricolage

• Un livre, une expo ? Quand je prenais le train, je lisais plus !

• Votre salaire net ? Il est très variable selon le cursus !

• Votre moment préféré de la journée ? Le matin... car je suis plus efficace !

• Si vous exerciez un tout autre métier dans la fonction publique ? Inspecteur de police, j'étais inscrite au concours ! Mon père m'en a dissuadée...

• Réseaux sociaux, vous en êtes ? Non… Les gens qui veulent me contacter, ont mes coordonnées !

• Un doudou numérique ? Un téléphone basique, qui tombe régulièrement, mais qui fonctionne encore !