Les personnels infirmiers à l’heure du choix

Les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ont six mois pouropter entre un passage en catégorie A ou un départ à la retraite à 55 ans. Le protocole d’accord du 2 février 2010 le prévoyait. L’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 a donné un fondement légal à ce droit d’option. Les services du ministère de la Santé ont annoncé que les deux décrets permettant sa mise en œuvre pour les infirmiers en soins généraux et une circulaire précisant les modalités pratiques seraient publiés pendant l’été.

Quel est le choix ?

Les quelque 200 000 infirmiers et infirmières en soins généraux de la fonction publique hospitalière vont devoir choisir entre :

• intégrer le nouveau corps "infirmiers en soins généraux et spécialisés" classé en catégorie A qui sera créé le 1^er décembre 2010. Dans ce cas, leur revalorisation salariale est évaluée à 2 118 € par an en début de carrière et à 3 801 € par an en fin de carrière par le ministère de la Santé. L’agent renonce au classement en catégorie active et son âge de départ à la retraite passe de 55 à 60 ans (dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement s’est engagé au maintien de cet âge de 60 ans, même si l’âge légal devrait, lui, passer à 62 ans).

• rester en catégorie B et en catégorie active, avec un départ à la retraite à 55 ans. Grâce à la réforme en cours de la catégorie B et la création d’un nouvel espace statutaire (NES, lire notre article sur la refonte des grilles indiciaires), les agents qui feront ce choix bénéficieront également d’une revalorisation salariale, mais moindre. Elle est évaluée à 434 € par an en début de carrière, et à 923 € par an en fin de carrière par le ministère de la Santé.

A noter Les infirmiers spécialisés (infirmiers de bloc opératoire [IBODE], infirmiers anesthésistes [IADE] et infirmières puéricultrices), ainsi que les cadres de santé, déjà classés en catégorie A, devront également choisir entre un nouveau corps de catégorie A, avec une grille indiciaire revalorisée, mais classé en catégorie sédentaire (retraite à 60 ans) ou le maintien dans leur ancien corps. L’échéance est cependant plus lointaine : ces corps d’infirmiers spécialisés seront mis en extinction au 1^er juillet 2012.

Quelles sont les informations disponibles ?

Le ministère de la Santé demande aux directeurs des établissements de notifier à chaque agent concerné les deux propositions de reclassement possibles, avec leurs conséquences en termes de rémunération, dans un délai de deux mois après la publication du décret créant le nouveau corps de catégorie A. En revanche, c’est à l’agent, ensuite, de se renseigner individuellement auprès de la CNRACL concernant sa retraite. Des informations précises seront cependant difficiles à obtenir tant que la réforme des retraites, en cours d’examen au Parlement n’aura pas été adoptée (probablement pas avant décembre). A noter Le nouveau corps de catégorie A repose sur une durée de carrière théorique de trente ans, contre vingt-quatre ans pour l’ancien corps en catégorie B, afin de tenir compte de l’allongement de la durée de vie professionnelle. Par ailleurs, les conditions de reprise d’ancienneté sont améliorées (travail temporaire, services européens, etc.).

Quel est le calendrier ?

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s’était engagée lors de la discussion du projet de loi sur le dialogue social à ce que les personnels infirmiers disposent de six mois pour effectuer leur choix, à compter de la date de publication du décret les concernant. Ce décret étant annoncé pour le mois d’août 2010, le droit d’option devrait courir jusqu’en février 2011. Si l’agent fait le choix d’un reclassement en catégorie A (exprimé sous la forme d’une réponse écrite, signée et datée), le reclassement prendra effet au 1^er décembre 2010, de façon rétroactive le cas échéant. Les infirmiers qui n’auront pas expressément formulé de choix seront maintenus en catégorie B. A partir du 1^er décembre 2010, l’ancien corps des infirmiers de catégorie B relevant du décret n° 88-1077 est "mis en extinction". Tous les infirmiers et infirmières qui intègreront la fonction publique hospitalière après cette date n’auront pas d’autre choix que de rejoindre le nouveau corps de catégorie A. Les trois anciens corps d’infirmiers de catégorie A (IBODE, IADE, puéricultrice) relevant de ce même décret n° 88-1077 seront mis en extinction le 1^er juillet 2012, de même que le corps de cadre de santé relevant du décret n° 2001-1375 modifié. Ces professionnels bénéficieront également d’un droit d’option de six mois avant cette date. A noter Une dérogation existe pour les agents en formation de promotion professionnelle : le droit d’option leur sera proposé à leur retour.

Quand les revalorisations salariales auront-elles lieu ?

Les infirmiers ayant choisi de rester en catégorie B verront leur rémunération revalorisée une seule fois, le 1^er décembre 2010, lors de leur reclassement dans la grille du nouvel espace statutaire (NES) paramédical. En revanche, pour les infirmiers en soins généraux qui choisissent de rejoindre le nouveau corps de catégorie A, les grilles vont évoluer trois fois.

• 1^er décembre 2010 : reclassement des agents dans la nouvelle grille plus longue (durée de carrière théorique de trente ans, au lieu de vingt-quatre).
• 1^er juillet 2012 : premier glissement des indices bruts et majorés, dont les valeurs augmentent.
• 1^er juillet 2015 : deuxième glissement (augmentation) des indices bruts et majorés.

Le plein effet de la revalorisation salariale se ressentira donc au deuxième semestre 2015. A noter L’échéance est la même pour les infirmiers spécialisés et les cadres de santé, avec un reclassement au 1^er juillet 2012, et un seul glissement le 1^er juillet 2015.

Quid des autres personnels paramédicaux ?

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce la création de nouveaux corps classés en catégorie A à partir du 1^er juin 2011 pour les corps des filières de rééducation et médico-technique. Ces corps seront créés pour les professions dont les diplômes seront reconnus au niveau licence par les universités, dans le cadre de la réforme LMD (licence, master, doctorat). Cela dépendra, évidemment, de la date de réingénierie de chacun des diplômes médico-techniques et de rééducateurs. "L’évolution des infirmiers va servir de prototype pour les autres corps dans les années à venir", explique-t-on à la DGOS.   Pour aller plus loin Nos articles sur la réforme du statut des infirmiers hospitaliers > Infirmiers : le passage en catégorie A se fera sans les syndicats, février 2010 > Revalorisation ou retraite à 55 ans : les syndicats refusent le droit d’option pour les infirmières, février 2010 > Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens, février 2011 Les documents de la DGOS > Présentation du protocole d’accord relatif à la réforme LMD > Tableaux présentant les grilles indiciaires > Présentation de la réforme statutaire et de son calendrier, 31 mai 2010   Marie Bidault