Les personnels d’insertion et de probation

Les personnels d'insertion et de probation sont régis par le décret du 23 décembre 2010 qui a modifié le précédent décret datant de 1993. Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2011.

• Les corps des services des personnels d'insertion et de probation
• Le rôle des SPIP
• Témoignage : "Une partie importante de notre travail concerne l'aménagement des peines"
• Focus : Les conseillers d'insertion et de probation, à la frontière du travail social
• Un contexte législatif inflationniste pour les CIP

Les corps des services des personnels d'insertion et de probation

La filière des personnels d'insertion et de probation (PIP) comporte trois corps et un statut d'emploi :

• le corps des conseillers d'insertion et de probation (CIP), accessible par concours externe aux titulaires d'un bac +2, et par concours interne aux agents publics justifiant de quatre ans d'exercice minimum ;
• le corps des chefs de SPIP : attention, ce corps est "mis en extinction" dans le cadre du nouveau statut de 2010, c'est-à-dire que plus aucun recrutement n’aura lieu dans ce corps, qui va être fondu avec celui des directeurs pénitentiaires ;
• le corps des directeurs d'insertion et de probation (DIP), chargés d'encadrer les CIP, est accessible à ces derniers par examen professionnel ou par promotion, en fonction de leur ancienneté et de leur niveau au sein de leur grade, et par concours externe et interne ;
• le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP), où peuvent être nommés les DIP, en fonction de leur ancienneté. Les DFSPIP sont principalement chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement des SPIP dans un ou plusieurs départements.

Le rôle des SPIP

La mission principale des services d'insertion pénitentiaire et de probation (SPIP), dont la compétence est départementale, est de prévenir la récidive à travers :

• l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines,
• la lutte contre la désocialisation,
• la réinsertion des personnes détenues,
• les suivi et contrôle de leurs obligations.

Pour cela, les personnels des SPIP interviennent à la fois en milieu carcéral et en milieu ouvert, sachant qu'ils ne travaillent qu'avec des détenus majeurs, les mineurs relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Témoignage : "Une partie importante de notre travail concerne l'aménagement des peines"

Fabrice Dorions, membre du bureau national de la CGT-pénitentiaire, conseiller d'insertion et de probation

"La principale mission des conseillers d'insertion et de probation (CIP), telle qu'elle est définie dans les textes, est la prévention de la récidive. Nous sommes chargés de l'accompagnement, du suivi et du contrôle des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par la justice.

En milieu ouvert, nous travaillons sur deux volets : l'accompagnement individuel et le contrôle des obligations fixées par décision de justice. En détention, il y a également le maintien des liens familiaux et la préparation à la sortie.

Un domaine particulièrement important de notre intervention concerne l'aménagement des peines (bracelet électronique, semi-liberté, travail d'intérêt général…) : les CIP évaluent la situation des détenus, font le point avec eux, tentent de trouver les solutions les plus adaptées et, à partir de là, font des propositions au juge d'application des peines qui a la décision finale.

En terme de partenariat, nous travaillons avec tout le droit commun (logement, formation, insertion, santé…), afin de permettre aux personnes qui sortent de détention de se réintégrer au mieux dans le corps social.

Les partenariats peuvent être extrêmement variés. Nos autres interlocuteurs principaux sont évidemment les magistrats, en priorité les JAP (juges d'application des peines) à qui l'on rend des comptes sur l'évolution des personnes, ainsi que les parquets."

Focus : Les CIP, à la frontière du travail social

Actuellement, les CIP sont majoritairement recrutés (à 60 % environ selon la CGT-pénitentiaire) parmi un profil de juristes, car cette fonction requiert une forte technicité sur le plan des compétences juridiques et des connaissances des règles pénitentiaires.

Reste qu'au sein des CIP,  les profils sont très divers, avec des professionnels ayant des formations en sciences humaines, en psychologie, ou en travail social.

"Notre façon de travailler et notre méthodologie s'ancrent beaucoup dans le travail social, la part de la relation à l'autre est très importante", témoigne Fabrice Dorions, précisant qu'il s'agit là de la position de son syndicat, la CGT. D'autres organisations, à l'image du SNEPAP, mettent avant tout la mission de la prévention de la récidive en exergue.

• Pour aller plus loin : voir la fiche métier du ministère de la Justice consacrée aux personnels d'insertion et de probation.

Un contexte législatif inflationniste pour les CIP

Placés sous les feux de l'actualité en début d'année 2011 et mis en cause au moment de l'affaire de Pornic, les SPIP doivent actuellement faire face à une conjonction de problèmes qui rendent l'exercice de leur mission de plus en plus difficile.

"Il y a de grosses pénuries de moyens, que ce soit en termes d'effectifs ou de budgets, indique Fabrice Dorions. Lorsque l'on fait de l'aménagement de peines, cela nécessite aussi de monter des projets, des programmes, qui ont un coût."

Avant de pointer également les très fortes disparités territoriales en termes de répartition des effectifs : actuellement, selon les SPIP, un CIP va suivre en moyenne de 60 à 70 personnes, mais jusqu'à 300 dans certains endroits.

"Aujourd'hui, nous sommes environ 3 000 CIP pour 240 000 personnes suivies dont, grosso modo, environ 180 000 en milieu ouvert et 60 000 en milieu fermé, illustre Fabrice Dorions. Le problème, c'est que depuis 10 ans, on assiste à un empilement législatif qui a conduit à confier de plus en plus de missions aux CIP (mesures de sûreté, bracelet électronique…) mais sans évolution des moyens derrière. Sans compter une politique de plus en plus répressive, qui entraîne une augmentation des condamnations pénales. Résultat : la machine sature."

Ainsi, l'étude d'impact réalisée par le Sénat et l'Assemblée nationale sur la loi pénitentiaire avait estimé qu'il fallait recruter au moins 1 000 personnes. Or, si des recrutements ont bien eu lieu ces dernières années, ils restent loin de ce compte, et n'ont fait, selon les organisations syndicales, que combler les retards accumulés.