Les nouvelles missions du CNG avec la mise en oeuvre de la loi HPST

Le CNG a intégré les procédures de nomination des directeurs de la fonction publique hospitalière et des PH modifiées par la loi HPST du 21 juillet 2009.

S'agissant des directeurs généraux de CHU et de CHR, ils sont désormais tous nommés par décret du président de la République, sur les rapports des ministres de tutelle (Santé et Enseignement pour les directeurs de CHU et Santé pour les CHR).

Les directeurs des autres établissements de santé, jusqu'alors nommés par le ministre de la Santé, le sont désormais par le directeur général du CNG.

Autre mission confiée au CNG découlant de la loi HPST : la gestion du dispositif d'engagement de service public des médecins en formation (étudiants et internes).

Dans ce cadre, le CNG est ainsi chargé :

•  de la signature du contrat d'engagement ;
•  du versement des allocations mensuelles ;
•  de l’élaboration, sur proposition des directeurs généraux d’ARS, de la liste des lieux d’exercice où l’offre médicale est insuffisante ;
•  de la proposition, à la demande des intéressés en cours d’engagement, de lieux d’exercice dépendant d’une autre ARS ;
•  de la liquidation des sommes à rembourser si les intéressés souhaitent mettre fin, par anticipation, à leur engagement.

Pour l'année universitaire 2011/2012, le ministère chargé de la Santé a fixé un objectif de 400 contrats signés.

Le CNG va également assurer la gestion d'un autre dispositif de ce type, le contrat d'engagement relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes placées sous main de justice, qui devrait lui, entrer en vigueur avant la fin de l'année 2012.

Enfin, le CNG devrait voir à nouveau ses attributions élargies le 1^er septembre 2012, avec la prise en charge de la partie hospitalière de la gestion des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques, soit environ 7 000 professionnels.