Les contrats aidés dans la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?

Les contrats aidés comptent pour beaucoup dans l'augmentation des effectifs de la fonction publique. Destinés aux jeunes de 16-25 ans et à certains demandeurs d'emploi, ces contratsdébouchent souvent sur un emploi stable, selon une étude récente. Parmi eux, les fameux "emplois d'avenir"..

flickrcc-celynek-jeune-fille-blonde

[Mise à jour : 18/10/2017] En France, au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,6 millions de salariés, parmi lesquels 209 600 bénéficiaires de contrats aidés (Insee Première, n°1586,  mars 2016). Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a progressé fortement entre fin 2013 et fin 2014 avec la montée en charge des emplois d'avenir, mis en place afin 2012. On parle de "contrat aidé" parce que l'employeur perçoit une aide de l’Etat (75% du SMIC horaire brut, 95% dans le cas d'un CUI-CAE). En échange, l'employeur est tenu d'accompagner le jeune en désignant un tuteur et doit lui permettre d’accéder à des formations.

Saignée

 

Moins 200 000 contrats aidés en 2017 ?

  • Le gouvernement Macron veut réduire drastiquement le nombre de contrats aidés, jugés "coûteux et inefficaces". Selon Les Echos, le secteur le plus gourmand en contrats aidés est celui des services à la personne et à la collectivité, avec 217 000 contrats aidés. Trois secteurs seraient épargnés, en 2017-2018 :
  • l'accompagnement des personnes handicapées (et pour cause : lire notre article sur les accompagnents des élèves en situation de handicap)
  • les outre-mer
  • les secteurs de l'aide sanitaire.

 

Le contrat aidé dans la fonction publique est un contrat unique d'insertion (CUI) proposé par un employeur du secteur non-marchand. Il s'agira soit

  • d'un CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi)
  • ou bien d'un CUI-CAE Emploi d'avenir.

1. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Conclu pour une durée déterminée comprise entre 6 et 24 mois, le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi  (CUI-CAE) est ouvert aux "personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi"

Les employeurs potentiels appartiennent au secteur non marchand.

Les employeurs potentiels d'un CUI-CAE

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  •  Autres personnes morales de droit public ;
  •  Organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc) ;
  •  Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins, etc.) ;
  •  A Mayotte seulement, qui relève d’un code du travail spécifique, les ateliers chantiers d’insertion (ACI).

La durée hebdomadaire de travail est au minimum de 20 heures, sauf lorsque la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d'assurer un tel horaire.

Quelques chiffres

Selon la Dares (Dares indicateurs, décembre 2016, n°078), le nombre de CUI-CAE diminue légèrement au dernier trimestre 2016 (- 4 000).

  • Mais sur un an, le nombre de salariés en CUI-CAE a augmenté de 9,4% pour atteindre 221 000 bénéficiaires fin septembre 2016. Cette progression s'explique notamment par la hausse financière allouée au 1er semestre 2016 à ce type de contrat.
  • Le nombre d'emplois d'avenir, lui, diminue de 8 000 au 3e trimestre 2016.
  • Le nombre de jeunes recrutés en contrat aidé non marchand est proche du niveau de 2015. Les jeunes représentent 35,6% des embauches.

2. Les emplois d'avenir

Créés en 2012, les emplois d'avenir  concernent plus spécifiquement les jeunes. L'emploi d'avenir est un CDD de droit privé de 1 à 3 ans, à temps plein (sauf exception) à un jeune qui va exercer une activité ayant une utilité sociale avérée dans le secteur non marchand. Les compétences ainsi acquises seront reconnues par une attestation d’expérience professionnelle.

Les employeurs potentiels d'un emploi d'avenir

L'emploi d'avenir étant une déclinaison du CUI-CAE, les recruteurs relèvent du secteur non marchand (article L5134-11 du code du travail), mais l'Etat en est exclu.

  1. Associations et autres organismes de droit privé à but non lucratif
  2. Mairies, départements, régions, communautés d’agglomérations, et autres collectivités territoriales
  3. Etablissements publics du secteur médico-social, hôpitaux et autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ;
  4. Groupements d'employeurs de l'article L1253-1 du code du travail
  5. Structures d’insertion de l'article L5132-1 du code du travail
  6. Personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public
  7. Sociétés coopératives  d'intérêt collectif

Secteurs réglementés et emplois d'avenir

Les secteurs de l'animation, du sport et des services à la personne et le secteur sanitaire et social font l'objet d'une règlementation professionnelle. Ceux qui interviennent dans ces secteurs sont donc soumis à des conditions de qualification.

En principe, vous ne pourrez pas être recruté sur des missions de sapeur-pompier ou uniquement comme sapeur-pompier auxiliaire (sous conditions) ni de policier municipal. Dans ce dernier cas, il est toutefois possible d'être recruté en qualité d'agent de surveillance de la voie publique (mais garantie d'honorabilité, activités limitées, assermentation et agrément exigés).

Un emploi d'avenir après un CUI-CAE

Les jeunes peuvent être recrutés en emploi d'avenir après un CUI-CAE par le même employeur ou un autre employeur. Mais l'emploi d'avenir est alors considéré comme un prolongement du CUI-CAE. Il ne pourra être donc être recruté, à l'échéance de son  CUI-CAE, que dans la limite d'une durée totale de 3 ans (soit un an si son  CUI-CAE a duré deux ans).

A retenir

  • Lorsque l'employeur est une collectivité territoriale ou l'un de ses groupements, ou une autre personne morale de droit public, l'emploi d'avenir est toujours, juridiquement, un CUI-CAE à durée déterminée (CDD), pour des raisons statutaires et en vertu du principe de l'égal accès aux emplois publics. 
  • S'agissant des autres employeurs potentiels (associations, etc.), le contrat sera un CUI-CAE.
  • L'emploi d'avenir peut aussi être conclu par un employeur du secteur marchand, dans ce cas, il pourra être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

  BENEFICIAIRES DUREE DU CONTRAT REMUNERATION
CUI-CAE •Demandeurs d'emploi depuis plus d'un an  •Bénéficiaires de minima sociaux  •Demandeurs d'emploi de + de 50 ans Min. 6 mois •Max. 24 mois  •Max. 60 mois pour un  travailleur handicapé ou bénéf. de minima sociaux + de 50 ans •Période d'essai : 1 mois max. • Ne peut être inférieure au SMIC (code du travail) • Pas droit aux primes et indemnités statutaires •Pas de référence aux indices de la fonction publique
Emploi d'avenir •Jeunes de 16 à 25 ans •Jusqu'à 30 ans si travailleur handicapé •Demandeur d'emploi depuis de 6 mois au cours des 12 derniers mois • Niveau d'études inférieur au bac  •Si > au bac ; résider en zone urbaine sensible/revitalisation rurae ou dem. d'emploi depuis 1 an au cours des 18 derniers mois • Priorité aux résidents des zones urbaines sensibles (ZUS)/revitalisation rurale Mini. 12 mois •Max. 3 ans •Prolongation possible jusqu'à 5 ans pour achever une formation • Période d'essai de 1 mois max.
  CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT FIN DU CONTRAT
CUI-CAE •Pour effectuer une période d'essai pour un emploi (CD de moins de 6 mois ou CDI) •Pour effectuer une mise en mise en situation professionnelle ou une action visant à l'insertion professionnele •Rupture anticipée (sans préavis à l'initiative du bénéficiaires) pour CDD> à 6 mois ou CDI ou suivi d'une formation qualifiante  •Autres cas de rupture : rupture à l'amiable - A l'initiative de l'employeur en cas de faute grave ou force majeurs • Cessation normale du contrat de travail : terme du contrat, renouvellement inclus •Attestation d'expérience prof. remis à la dem. du salarié ou au plus tard un mois avant la fin du contrat. 
Emploi d'avenir Mêmes modalités que pour le CUI-CAE (lire ci-dessus), avec deux particularités :  • Fin  possible à chaque échéance annuelle, à l'initiative du salarié ou de l'employeur s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse  •Priorité d'embauche au bénéficiaire durant un an à partir du terme du contrat. La collectivité doit informer le bénéficiaire de tt emploi disponible et compatible avec emploi et compétences 

Les emplois d'avenir, tremplins vers l'emploi

En février 2015, une étude de l'institut Bertrand Schwartz indique que plus de la moitié des emplois d’avenir sont des contrats de trois ans et plus, et que pour 57% des jeunes, il s’agit de leur premier emploi stable. Les emplois d’avenir ont donc profité principalement aux jeunes qui n’ont pas continué leurs études après le lycée (pour 70% d’entre eux) et pour un tiers aux jeunes des zones urbaines sensibles et des zones de revitalisation rurale.

Depuis 2012, sur  les 187 000 emplois d’avenirs créés, 80% l’ont été dans le secteur non marchand et plus d’un tiers dans le secteur associatif. L'économie sociale et solidaires apparaît ainsi comme le grand pourvoyeur d'"emplois d'avenir".

A la mi-septembre 2013, 51 719 emplois d’avenir avaient été signés (plus 3 169 contrats spécifiques à l’Education nationale), soit 55 % de l’objectif annuel de 100 000 contrats, selon la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi créant ces contrats spécifiques. Les collectivités locales ne se sont vraiment intéressées aux emplois d'avenir qu'à partir de  l’été 2013. Et d’abord en milieu rural.

A l'automne 2013, les 5 premiers départements les plus en avance sur leurs objectifs étaient le Cantal (135 %), la Haute-Loire (107 %), les Côtes-d’Armor (104 %), l’Aveyron (103 %) et le Lot (100 %).

>> Lire aussi:

  • La création d'emplois d'avenir récompensées
  • Des fonds européens pour le volet formation des emplois d'avenir
  • Plus de 7 millions d'euros pour la formation des emplois d'avenir

 

A noter

  • Le dispositif des emplois d'avenir "professeurs" (EAP) est supprimé depuis l'été 2015

Pour aller plus loin

  • L'analyse de la Dares, "Les employeurs et les contrats aidés, motivations et processus de recrutement", n°41, juin 2010

 

Dossier du mois

Les chiffres clés de la fonction publique en 2017

La fonction publique en chiffres - 2017

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article