Les contrats aidés dans la fonction publique

[Mise à jour : 18/10/2017] En France, au 31 décembre 2014, la fonction publique emploie 5,6 millions de salariés, parmi lesquels 209 600 bénéficiaires de contrats aidés (Insee Première, n°1586,  mars 2016). Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a progressé fortement entre fin 2013 et fin 2014 avec la montée en charge des emplois d'avenir, mis en place afin 2012. On parle de "contrat aidé" parce que l'employeur perçoit une aide de l’Etat (75% du SMIC horaire brut, 95% dans le cas d'un CUI-CAE). En échange, l'employeur est tenu d'accompagner le jeune en désignant un tuteur et doit lui permettre d’accéder à des formations.

Le contrat aidé dans la fonction publique est un contrat unique d'insertion (CUI) proposé par un employeur du secteur non-marchand. Il s'agira soit

• d'un CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi)
• ou bien d'un CUI-CAE Emploi d'avenir.

1. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Conclu pour une durée déterminée comprise entre 6 et 24 mois, le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi  (CUI-CAE) est ouvert aux "personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi".

Les employeurs potentiels appartiennent au secteur non marchand.

Les employeurs potentiels d'un CUI-CAE

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Autres personnes morales de droit public ;
• Organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc) ;
• Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins, etc.) ;
• A Mayotte seulement, qui relève d’un code du travail spécifique, les ateliers chantiers d’insertion (ACI).

La durée hebdomadaire de travail est au minimum de 20 heures, sauf lorsque la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d'assurer un tel horaire.

2. Les emplois d'avenir

Créés en 2012, les emplois d'avenir  concernent plus spécifiquement les jeunes. L'emploi d'avenir est un CDD de droit privé de 1 à 3 ans, à temps plein (sauf exception) à un jeune qui va exercer une activité ayant une utilité sociale avérée dans le secteur non marchand. Les compétences ainsi acquises seront reconnues par une attestation d’expérience professionnelle.

Les employeurs potentiels d'un emploi d'avenir

L'emploi d'avenir étant une déclinaison du CUI-CAE, les recruteurs relèvent du secteur non marchand (article L5134-11 du code du travail), mais l'Etat en est exclu.

1. Associations et autres organismes de droit privé à but non lucratif
2. Mairies, départements, régions, communautés d’agglomérations, et autres collectivités territoriales
3. Etablissements publics du secteur médico-social, hôpitaux et autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ;
4. Groupements d'employeurs de l'article L1253-1 du code du travail
5. Structures d’insertion de l'article L5132-1 du code du travail
6. Personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public
7. Sociétés coopératives  d'intérêt collectif

Secteurs réglementés et emplois d'avenir

Les secteurs de l'animation, du sport et des services à la personne et le secteur sanitaire et social font l'objet d'une règlementation professionnelle. Ceux qui interviennent dans ces secteurs sont donc soumis à des conditions de qualification.

En principe, vous ne pourrez pas être recruté sur des missions de sapeur-pompier ou uniquement comme sapeur-pompier auxiliaire (sous conditions) ni de policier municipal. Dans ce dernier cas, il est toutefois possible d'être recruté en qualité d'agent de surveillance de la voie publique (mais garantie d'honorabilité, activités limitées, assermentation et agrément exigés).

Un emploi d'avenir après un CUI-CAE

Les jeunes peuvent être recrutés en emploi d'avenir après un CUI-CAE par le même employeur ou un autre employeur. Mais l'emploi d'avenir est alors considéré comme un prolongement du CUI-CAE. Il ne pourra être donc être recruté, à l'échéance de son  CUI-CAE, que dans la limite d'une durée totale de 3 ans (soit un an si son  CUI-CAE a duré deux ans).

Les emplois d'avenir, tremplins vers l'emploi

En février 2015, une étude de l'institut Bertrand Schwartz indique que plus de la moitié des emplois d’avenir sont des contrats de trois ans et plus, et que pour 57% des jeunes, il s’agit de leur premier emploi stable. Les emplois d’avenir ont donc profité principalement aux jeunes qui n’ont pas continué leurs études après le lycée (pour 70% d’entre eux) et pour un tiers aux jeunes des zones urbaines sensibles et des zones de revitalisation rurale.

Depuis 2012, sur  les 187 000 emplois d’avenirs créés, 80% l’ont été dans le secteur non marchand et plus d’un tiers dans le secteur associatif. L'économie sociale et solidaires apparaît ainsi comme le grand pourvoyeur d'"emplois d'avenir".

A la mi-septembre 2013, 51 719 emplois d’avenir avaient été signés (plus 3 169 contrats spécifiques à l’Education nationale), soit 55 % de l’objectif annuel de 100 000 contrats, selon la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi créant ces contrats spécifiques. Les collectivités locales ne se sont vraiment intéressées aux emplois d'avenir qu'à partir de  l’été 2013. Et d’abord en milieu rural.

A l'automne 2013, les 5 premiers départements les plus en avance sur leurs objectifs étaient le Cantal (135 %), la Haute-Loire (107 %), les Côtes-d’Armor (104 %), l’Aveyron (103 %) et le Lot (100 %).

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