Les Compétences

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DOSSIER : Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise - Pourquoi-nous rejoindre?

Les 11 communes ont délégué à l'ACSO des compétences sur la base d’un projet de développement commun.

les competences

Les 3 différentes catégories de compétences :
Les compétences obligatoires : la loi exige qu’elles soient nécessairement exercées par l’EPCI ;

Les compétences optionnelles : la loi définit des groupes de compétences et fixe par catégorie d’EPCI le nombre minimum de groupes que doit détenir l’EPCI ;

Les compétences facultatives : ce sont les compétences exercées par les EPCI en complément de celles exigées par la loi

I/ Compétences obligatoires

  • Développement économique

  • Aménagement de l’espace communautaire

  • Equilibre social de l’habitat

  • Politique de la ville

  • Accueil des gens du voyage

  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

  • Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI)

II/ Compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

  • Assainissement

  • Eau

  • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes

III/ Compétences facultatives

  • Mobilités

  • Sport et Culture

  • Aménagement du territoire

  • Tourisme

  • Enseignement

  • Formation et d'insertion

  • Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

  • Secours et lutte contre l'incendie

  • Bourse du travail

  • Programmations et contractualisations financières

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