Le "Rapport sur l'état de la fonction publique", un éclairage statistique incontournable

Le "Rapport annuel sur l’état de la fonction publique" constitue un état des lieux détaillé, tableaux, graphiques à l'appui, de l'emploi dans les trois fonctions publiques, Etat, hospitalière et territoriale. L'édition 2012 est en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique depuis le 25 octobre 2012, dans une version "projet". Il s'agit d'un document de travail incontournable des négociations à venir inscrites à l'agenda social du gouvernement. Sa présentation, prévue au Conseil commun de la fonction publique du 25 octobre, a été repoussée, faute de temps. "Dommage, c’est un travail de grande qualité. Il aurait suscité des échanges intéressants", a regretté Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT.La première partie de ce rapport, "Politiques et pratiques des ressources humaines",  met l’accent sur une gouvernance et un dialogue social rénovés et une politique des ressources humaines socialement responsable.La seconde, "Faits et chiffres",  s’apparente à un bilan social. Elle s’appuie sur les données extraites du nouveau système d'information sur les agents des services publics (SIASP) mis au point par l’Insee, qui devrait faciliter, à terme, les comparaisons entre les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et avec le secteur privé.Des effectifs stables depuis 2007 Avec 5,2 millions d’agents (4,9 millions en équivalents temps plein/ETP), la fonction publique représente 20 % de l’emploi total en France. A 5 000 agents près, ses effectifs sont restés stables en 2010 (- 0,1 %). C'est le cas depuis 2007.

• Les effectifs territoriaux,  1 811 079 emplois (1 635 039 en ETP, soit 35 % de l’effectif total hors contrats aidés) connaissent une moindre progression que les années précédentes  (0,2 % en 2010 au lieu de 2,1 % en 2009 et 3,9 % en 2008). • Ceux de la fonction publique hospitalière augmentent 1,3 % (+ 14 700 agents)  de ses effectifs. • En revanche, ceux de l’Etat diminuent de 1 % (- 24 100 agents).

Si, entre 2000 et 2010, l’emploi public territorial a augmenté de 36,3 %, soit 3,1 % en moyenne par an (482 400 créations d’emplois), l’emploi public hospitalier (21 % des agents publics) a augmenté de 19,3 % dans la même période (+ 1,8 %).Durant cette décennie, les nombre d'emplois de l’Etat a diminué de 4,7 % (0,5 % en moyenne par an). Cette décrue, constatée depuis 2006, traduit la 2e vague de décentralisation qui a transféré, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales, 135 000 personnes entre 2006 et 2010 aux collectivités.

Age moyen des agents de la FPT par départements, au 31 décembre 2010

Décrue dans les ministèresLes effectifs des ministères ont ainsi diminué de 5,2 % en 2010 (103 100 agents), à l’exception des services du Premier ministre (+ 900 agents du fait de nouveaux périmètres) et du ministère de la Justice (+ 1 100 agents).Le ministère de l’enseignement (- 65 600) et les ministères sociaux (- 7 200) enregistrent les plus fortes baisses, dues notamment aux transferts de personnels vers les collectivités et vers les établissements publics administratifs, en particulier ceux des universités qui ont fait le choix de l’autonomie au 1^er janvier 2010 et ceux des récentes agences régionales de santé.Etablissement publics locaux : croissance continue des effectifs Ces mouvements se traduisent par une hausse moyenne de 5,6 % par an des effectifs des établissements publics locaux sur la décennie, hausse réduite à 2,5 % en 2010.Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ont doublé leur effectifs depuis douze ans, ont contenu une hausse de 3,6 % pour 2010.Les autres établissements publics administratifs enregistrent une diminution de leur personnel du fait du remplacement des OPHLM par des offices publics de l’habitat qui emploient désormais des personnes sous contrats de droit privé.Moins d'agents non titulairesIndicateur très suivi depuis le vote de la loi du 12 mars 2012 sur la sécurisation des parcours professionnels, le nombre de non-titulaires s’élevait dans les trois fonctions publiques à 898 000 agents (17 % des effectifs) au 31 décembre 2010.C’est la territoriale qui, à cette date, en employait le plus (19,4 %), devant l’hospitalière (16,5 %), puis l’Etat (15,8 %). Ces contractuels représentaient, pour les seules collectivités territoriales, 350 627 agents (265 169 en ETP). S'y ajoutent 48 208 assistantes maternelles (38 558 en ETP).L’effectif des non-titulaires a cependant diminué de 1,5 % en 2010, et celui des assistantes maternelles de 0,3 %.Exigence d’exemplarité Le premier volume du rapport, "Politiques et pratiques des ressources humaines" revient sur les réformes engagées au cours du précédent quinquennat sur l’architecture administrative, le dialogue social, les statuts et les rémunérations ou encore la lutte contre la précarité et l'égalité professionnelle.

Part de femmes par filière d'emploi dans la FPT (hors assistantes maternelles), au 31 décembre 2010  (métropole + DOM)

L’Ile-de-France : un taux d’administration élevéMis en avant dans ce Rapport sur l’état de la fonction publique, le taux d’administration de l’Ile-de-France est le plus élevé de France. Et ce,  dans les trois fonctions publiques.Ainsi 20,4 % des effectifs territoriaux se trouvent dans la région capitale, qui affiche un taux d’administration territoriale de 27/1 000 habitants au lieu de 24/1000 en régions.Dans l’hospitalière, le taux d’administration francilien est, à l’inverse, de 14/1 000 en Ile-de-France et de 16/1 000 ailleurs.Ces chiffres s’expliquent globalement par le développement des services publics, en Ile-de-France, en réponse à des besoins spécifiques (touristiques, culturels, sportifs et d'aide sociale à l’enfance ou aux sans-domicile notamment).Plus largement, si le taux d’administration global, avec les effectifs de la fonction publique de l’Etat, avoisine les 70/1 000 en métropole, c’est à la Martinique qu’il est le plus élevé (92/1 000) devant La Réunion (75/1 000).Le Sud riche en emplois publics, le nord-est plus économe En métropole, la Corse arrive en tête du nombre d’agents territoriaux par rapport à sa population (32/1 000) au lieu de 25/1000 dans le reste de la France.Elle est suivie par les régions Provence-Alpes-Côtes d’Azur (29/1000), Midi-Pyrénées (28/1 000), Languedoc-Roussillon et Limousin (28/1 000 chacune).Le nord-est de la France s’avère plus économe en effectifs, l’Alsace en tête (19/1 000) suivie par la Lorraine (20/1 000), la Franche-Comté, Champagne-Ardennes et la Picardie (21/1 000) et les Pays de la Loire (22/1 000).La part des femmes dans l'encadrement supérieurAutres données intéressantes dans le rapport, à l'heure où la présence des femmes dans les organes dirigeants dans le secteur privé est régulièrement abordée par le personnel politique, la part des femmes dans l'encadrement supérieur dans les trois fonctions publiques.Il apparaît ainsi qu'il est préférable, si l'on souhaite occuper un poste à responsabilité et que l'on est une femme, de s'orienter vers la fonction publique hospitalière, puis la FPT, et qu'il faudra davantage jouer des coudes pour se faire une place dans la fonction publique d'Etat.Le classement n'est en revanche plus le même au sein des organes de concertation que sont le Conseil commun et les trois conseils supérieurs de la fonction publique (voir le deuxième tableau ci-dessous).

Effectifs physiques et part des femmes au Conseil commun et dans les trois conseils supérieurs de la fonction publique

Martine Doriac, pour la Gazette.fr