Le lent essor du droit individuel à la formation (DIF) dans les collectivités
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a rendu public fin mars 2011 un rapport retraçant les deux premières années de mise en œuvre du droit individuel à la formation(DIF) dans les collectivités.
Près de 10 000 conventions de DIF ont été signées en 2008 et 2009 (dont plus des deux tiers la deuxième année). L’essor du dispositif se poursuit, puisque le nombre de conventions devrait dépasser 10 à 12 000 pour la seule année 2010.
Depuis 2008, conformément à l’article 3 de la loi du 19 février 2007, le DIF est reconnu à tout agent territorial, titulaire ou non-titulaire occupant un emploi permanent, à raison de 20 heures de formation chaque année, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. 1,6 million d’agents sont concernés dans les collectivités.
La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative de l’agent en accord avec l’employeur. En cas de refus de l’employeur pendant deux années successives, l’agent bénéficie ensuite d’une priorité d’accès aux actions de formation équivalentes organisées par le CNFPT.
Une dizaine de collectivités pionnières
En 2008 et 2009, 1 132 employeurs territoriaux différents (sur plus de 55 000, selon la DGCL) ont signé des conventions avec leurs agents pour la mise en œuvre du DIF. Mais dix collectivités ont été particulièrement dynamiques et signé à elles seules plus de 20 % du total des DIF (2 116 conventions).
Préparation aux concours, bureautique…
En 2008 et 2009, les formations de préparation aux concours et examens professionnels représentent à elles seules près du quart des conventions DIF. Le pilotage, le management et la gestion des ressources est le domaine de formation le plus représenté (30 % des conventions DIF), avec deux sous-thèmes en particulier : informatique-bureautique et ressources humaines. Viennent ensuite les formations délivrées dans le domaine de l’enfance, la jeunesse et l’éducation, et celles relatives au développement et à l’efficacité personnelle.
Jusqu’à plus d’une semaine de formation
La moitié des conventions DIF concernent des formations relativement courtes avec une durée inférieure ou égale à trois jours. Par contre, à l’inverse, un quart des conventions DIF concernent des formations supérieures à 31 heures, soit plus d’une semaine. Il s’agit des formations de préparation aux concours et examens professionnelles, et plus marginalement de formations diplômantes.
Recours fréquent au CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est sollicité dans 65 % des cas pour réaliser les formations. Dans 12 % des cas, il s’agit d’un stage qui se déroule en interne dans la collectivité, et dans 22 % il est assuré par un autre prestataire que le CNFPT.
M. B.
Plus d’informations :
• Le rapport sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) 2008-2009, publié par le CNFPT, mars 2011 (pdf).
• Notre article Le DIF, un droit qu’il reste à mobiliser, février 2011.
Textes de référence :
• L’article 2-1 de la loi 84-594, introduit par la loi du 19 février 2007, crée le DIF pour les fonctionnaires territoriaux.
• Le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 (art. 34 à 40 et 48) en détaille les modalités.
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