Le gouvernement veut rétablir le jour de carence pour tous les agents de la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Le statut de la fonction publique

Rebelote. Instauré en 2012, supprimé en 2014, le jour de carence des fonctionnaires pourrait être rétabli à l'hiver 2017. La mesure est discutée en novembre au Parlement. Pourquoi vouloir le rétablir ? Gérald Darmanin estime que le jour de carence pourrait engendrer 170 millions d'économie...

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Le jour de carence dans la fonction publique pourrait être rétabli en 2017 par le gouvernement Macron. La mesure, prévue par l'article 48 du projet de loi de finances, va être discutée au Parlement mi-novembre 2017. Si la mesure est votée, les agents publics en arrêt maladie ne seront pas indemnisés pour le premier jour de leur arrêt.

Publiée le 10 novembre 2017, juste avant la discussion à l'Assemblée nationale, une étude de l'Insee sur la mise en oeuvre du jour de carence dans la fonction publique de l'Etat montre fort à propos que le jour de carence entraîne :

  • moins d'arrêts de maladie de 2 jours,
  • plus d'arrêts d'une semaine à 3 mois,
  • aucun changement concernant les arrêts d'une journée.

La prévalence des absences d’une semaine à trois mois a augmenté dans la fonction publique de l’État pendant la période d’application du jour de carence et diminué après sa suppression. Ces variations sont significatives quand on les compare avec celles du secteur privé. D’après les calculs tenant compte de l’évolution des absences dans le secteur privé et des caractéristiques des personnes interrogées, la prévalence des absences d’une semaine à trois mois aurait augmenté de 25 % sous l’effet de la mesure (Cazenave-Lacroutz et Godzinski, 2017).

Instauré par Nicolas Sarkozy, le jour de carence des fonctionnaires a été effectif du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014. Puis, il a été supprimé pendant le quinquennat de François Hollande, car jugé injuste par rapport aux salariés du secteur privé et sans incidence ou presque, en termes d'économies pour le budget de l'Etat.

C'est pourtant la raison officielle du rétablissement annoncé par le ministre Gérald Darmanin. Ce dernier estime que ce jour de carence engendrerait 170 millions d'euros d'économie.

Selon certains syndicats de fonctionnaires, le rétablissement du jour de carence participe du fonctionnaire bashing. En attendant de voir comment tournent les débats au Parlement, revenons sur les raisons qui ont conduit à la suppression du jour de carence pendant le septennat de François Hollande.

Pourquoi le jour a-t-il été supprimé en 2014

1. Pour réparer une injustice, estime le ministère de la Fonction publique d'alors gouvernement. Le PLF 2014 précise ainsi: “La mise en place du jour de carence avait pour ambition de rapprocher les salariés du privé et du public et d’introduire plus d’équité entre les deux secteurs. En réalité, 77 % des salariés des entreprises de plus de 250 salariés voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise, d’où une situation différenciée et défavorable aux agents publics.”

2. Parce que les effets sur la baisse de l’absentéisme ne sont pas démontrés. Côté employeurs, seule la Fédération hospitalière de France, a demandé le maintien du jour de carence, se targuant d'une baisse de 7 % de l’absentéisme et d' une meilleure prise en charge des patients. En revanche, les directeurs généraux de l’administration et de la fonction publique, de l’offre de soin et des collectivités locales jugeaient son impact faible sur l’absentéisme de courte durée.

Soit les arrêts maladie sont restés stables, comme dans la fonction publique de l’Etat ou dans la fonction publique territoriale, soit, lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail.

3. Le jour de carence n'a pas entraîné les économies attendues (la moitié des 120 millions escomptés, estime, à l'époque, le ministère).

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