Le CNFPT et le FNP créent un outil d'aide aux plans de prévention des risques psychosociaux

En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.

Au même titre que la production de référentiels de formation communs pour les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO), les agents chargés des fonctions d'inspection (ACFI) et ceux siégeant au CHSCT dans la fonction publique territoriale (FPT), cette action fait partie des chantiers auxquels vont s'atteler en 2012 le CNFPT et le FNP, conformément aux objectifs inscrits dans leur convention de partenariat signée à Bordeaux (Gironde), le 16 décembre 2011 (convention de partenariat entre le CNFPT et le FNP).

"Avec le FNP, nous voulons profiter de l'évolution de la fonction d'ACMO vers celle d'assistant ou conseiller en prévention pour proposer une approche prenant en compte la très grande hétérogénéité des agents amenés à occuper ses missions", précise Jean-Claude Ferrant, responsable du pôle de compétences national «hygiène, santé et sécurité au travail" du CNFPT. "Un état des lieux permettra de contribuer au développement de ces formations sur la base du référentiel existant", souligne Jean-Claude Ferrant.

Un des axes principaux de travail reste la meilleure prise en compte des risques psychosociaux. 

Le CNFPT va déployer cette année 8 actions de formation s'adressant aux préventeurs, aux médecins mais aussi aux managers et aux responsables des ressources humaines (Catalogue 2012).

"Par exemple, des fusions de communautés de communes entraînent des rapprochements de services et donc des mobilités pas toujours bien vécues", détaille Fanny Dumont, responsable du service de conception des formations de professionnalisation et de perfectionnement au CNFPT.

"Nous proposons aux dirigeants une formation pour prévenir les risques psychosociaux dans la conduite de changement. L'objectif aussi est de faire travailler en mode projets tous les acteurs, du préventeur au manager", poursuit-elle.

Par ailleurs, pour renforcer leur habitude de travail, le FNP et le CNFPT auront chacun un représentant dans l'instance de réflexion de leur partenaire : les comités d’expert du pôle de compétences du CNFPT et le Comité Scientifique et Technique du FNP. Il doit faciliter la production de données sur la santé au travail.

Un des axes prioritaires du programme d'actions 2011-2013 du FNP vise justement à améliorer et à approfondir la connaissance de ces données. Il répond à une double exigence :

• la demande européenne de mise en place d’un système de veille sanitaire sur les accidents du travail

• et les maladies professionnelles et la création d’une base nationale de données.

Christiane Wanaverbecq

Plus d'informations :

• Dans la FPT, les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent 92 % des maladies professionnelles et 95,2 % des arrêts de travail (contre respectivement 90 % et 96,8 % en 2008). La durée moyenne de congés associée est de 138 jours (113,4 jours en 2008 et 162,5 jours en 2007). Sources : BND. Données chiffrées 2009.

• Dans le secteur territorial, le taux de sinistralité est légèrement supérieur (0,23 %). Les agents issus des régions et départements et des communautés urbaines ont un taux de sinistralité au risque invalidité sensiblement inférieur (respectivement 0,11% et 0,10 %). Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d'invalides au 31 décembre d’une année au nombre d’actifs, du 1er janvier de la même année. Sources : CNRACL- Etablissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2009 – sept.11