La situation du salarié en intérim dans une administration

Martine Doriac • mis à jour le
DOSSIER : Intérim et secteur public

Les règles, droits, obligations et la protection des agents publics s’appliquent au personnel intérimaire. Ces dispositions ont été précisées par la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique.

Les droits et obligations du salarié intérimaire sont, durant sa mission, ceux des fonctionnaires (titre Ier du statut général des fonctionnaires, notamment le secret professionnel, l’obligation de discrétion, l’obéissance hiérarchique, etc.).

Il exerce sa mission sous l’autorité du chef de service avec lequel se crée un lien de subordination. Il est soumis aux règles d’exécution du travail applicables dans l’administration utilisatrice en matière de durée de travail, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, hygiène et sécurité, etc.

Ses droits à la formation (CIF, DIF) sont gérés par l’entreprise de travail intérimaire. Mais il peut bénéficier, le cas échéant, d’actions de formation au sein de l’administration, lorsque le poste exige une compétence technique particulière.

Enfin, il bénéficie des avantages collectifs des autres agents publics (service de transport, accès au restaurant administratif, douches, vestiaires, crèches, etc.).

 > A noter : l’administration doit veiller à ce que le salarié ne soit pas affecté sur des postes où il se trouverait en position de contrôler, surveiller ou administrer, soit l'entreprise de travail temporaire, soit une entreprise dans laquelle il aurait récemment travaillé, que ce soit ou non par l'intermédiaire de l'entreprise de travail temporaire.

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