La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.

Elle vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indice majorés, sans modifier l'indice brut afférent à l'échelon du grade détenu.

Seuls les fonctionnaires titulaires y sont éligibles.

La NBI cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

NBI et retraite : bonus !

La prise en compte de la NBI se traduit, à la retraite, par le versement d'un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception.

Ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans le décret n° 93-522 du 26 mars 1993. La NBI s'échelonne :

• de 20 à 50 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie A
• de 10 à 30 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie B
• de 10 à 20 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie C.

La NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé, et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Des arrêtés en fixent les conditions d'attribution dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.