La lente progression du taux de travailleurs handicapés

L’adoption de la loi "handicap" de février 2005, créant notamment le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et soumettant les employeurs publics ne remplissant pas leur obligation d’emploi de 6 % d’agents handicapés à une contribution financière, marque un tournant.

Depuis le 1^er janvier 2005, le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés augmente certes lentement (environ 0,2 point de plus chaque année pour l’ensemble de la fonction publique) mais régulièrement. Ce taux est ainsi passé de 3,55 % en 2005 à 4,15 % en 2008. Il est passé de 3,74 % en 2005 à 4,38 % en 2008 si l’on considère le taux d’emploi légal (intégrant les dépenses déductibles, tel que le recours à des prestations du secteur protégé - ESAT - par exemple).

Évolution des taux d’emploi des travailleurs handicapés sur quatre ans (2005-2008)

Au total, on compte plus de 194 000 agents handicapés au 1^er janvier 2008 dans les trois fonctions publiques.

Les agents reconnus par la commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep : 41 %), les agents reclassés (30 %) et les agents bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI, 15 %) constituent l’essentiel des nouveaux agents bénéficiant de l’obligation d’emploi en 2007.

La contribution due par les employeurs publics ne remplissant pas leur obligation d’emploi est tout sauf symbolique. En 2008, elle atteignait ainsi, par exemple :

• 9,2 millions d’euros pour le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
• 6,2 millions pour l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
• 2,6 millions pour le CNRS
• 1,3 millions pour la région Ile-de-France
• 1 million pour le département des Bouches-du-Rhône