La création d’un corps interministériel d’attachés d’administration annoncée pour 2012

En déplacement à l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon, le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique, Georges Tron, a annoncé aux élèves réunis pour les 40 ans de l’institut la création prochaine d’un "corps interministériel à gestion ministérielle" (CIGeM)pour les attachés d’administration (voir la vidéo) : "C’est vous qui allez en être les premiers bénéficiaires !" s’est-il exclamé. Et de voir dans ce corps "une préfiguration d’une filière administrative simple, claire, avec trois corps, un par catégorie d’emploi, soit l’émergence d’une fonction publique de métiers". Il existe actuellement 13 corps ministériels d’attachés d’administration.

Corps unique

"Aujourd’hui, un attaché du ministère en charge de l’Agriculture doit solliciter un détachement pour servir au ministère de l’Education nationale, demain, lorsque les corps de ces deux ministères auront rejoint le CIGeM, ce passage d’un ministère à l’autre se fera par simple mutation" a expliqué le secrétaire d’Etat.

Est-ce à dire que la position normale d’activité (PNA), créée en 2008 pour éviter les détachements entre ministères, ne suffisait pas ? "La PNA permettait d’aller travailler chez les autres, mais les différences demeuraient. Là il est question de créer un corps unique pour faciliter les mobilités", explique-t-on au cabinet de Georges Tron.

Surtout, "progressivement, la création de ce corps interministériel a vocation à rapprocher et harmoniser, au-delà des statuts, les régimes indemnitaires et les taux d’avancement de grade, qui sont des facteurs importants dans le choix du ministère d’affectation et le déroulement de carrière des fonctionnaires pourtant issus des mêmes concours et instituts de formation", a souligné le 12 avril le secrétaire d’Etat.

Revalorisation indiciaire

Ce nouveau corps est assorti d’une revalorisation indiciaire avec la création d’un 3^e grade d’attaché hors classe, permettant d’atteindre l’indice terminal de la grille indiciaire (1015), ainsi qu’un échelon spécial doté de l’échelle lettre A (HE-A). Ce grade sera d’accès fonctionnel, c'est-à-dire lié à l’accès à certains emplois dont la liste sera publiée par arrêté.

Objectif : janvier 2012

Le projet de décret doit être présenté en mai au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) et pourrait être publié en septembre pour une mise en œuvre à compter de janvier 2012. Des textes permettant l’harmonisation des taux de promotion et des régimes indemnitaires seraient également pris.

La fonction publique de l’Etat compte 25 000 attachés. "Deux ministères sont d’ores et déjà très partants. Nous pensons que cela aura un fort effet d’entraînement", souligne un proche du dossier. Il est évident que le caractère interministériel du corps dépendra du nombre de ministères qui opteront pour ce nouveau statut.

Plus d’infos : La liste des corps des attachés d’administration en 2011.

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L'interview vidéo de Georges Tron à l'IRA de Lyon : "Il n’y a pas matière à maintenir la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux", avril 2011.