L’organisation des concours dans la fonction publique territoriale : premier bilan après transfert

La Rédaction • mis à jour le

Au 1er janvier 2010, les centres de gestion (CDG) se voyaient transférer l'organisation de concours jusque-là mis en place par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)[liste des concours transférés]. Premier bilan Un an après ce transfert, l’heure est aux premiers bilans. Tout d’abord, tous les concours prévus ont pu avoir lieu en 2010, malgré la publication tardive - le 31 décembre 2009, pour un transfert au 1er janvier 2010 ! - des décrets d’application permettant leur organisation par les centres de gestion. Ensuite, les centres de gestion se sont organisés. Un calendrier unifié a été adopté. Des alliances se sont nouées [voir notre carte interactive des CDG]. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, à l’origine du transfert, invitait en effet les CDG à s'organiser "au niveau régional ou interrégional, pour l'exercice de leurs missions". Une organisation interdépartementale ancienne L'interdépartementalisation des missions des CDG n'est toutefois pas une chose nouvelle. Dès 1995, et les premiers transferts de l'organisation de certains concours du CNFPT vers ces établissements publics décentralisés, quelques centres de gestion ont mis en œuvre une certaine mutualisation de leurs moyens au niveau régional, et même parfois interrégional - déjà - comme ce fut le cas entre les huit centres du Limousin et de Poitou-Charentes. Une nouvelle organisation interrégionale Mais l'interrégionalisation a désormais pris une véritable ampleur. Pour l'organisation des concours transférés au 1er janvier 2010, plus aucun CDG n'opère seul. Des conventions et des chartes ont été signées sur tout le territoire. Parfois de façon générale, pour l'organisation de tous les concours concernés, parfois au cas par cas. Des centres coordonnateurs ont été désignés et des interrégions se sont dessinées. Quelques concours uniques D'autres concours, pour lesquels le nombre de places disponibles en collectivités est restreint, sont organisés par un seul CDG pour tout le territoire national. Ainsi le concours de directeur de police municipale, assuré par le CIG Petite Couronne. Des moyens mutualisés Cette mutualisation des moyens, si elle satisfait les plus petits CDG ne disposant pas de moyens humains et logistiques nécessaires, entraîne aussi une perte d'autonomie des centres, pointée par certains responsables des concours. Ce sentiment est particulièrement prégnant sur des interrégions à l'étendue géographique notable. Telle l'interrégion Grand Sud-Ouest, qui rassemble 25 CDG. Certains d'entre eux déplorent le manque de latitude dont ils font désormais les frais. Et s'interrogent : avec l'établissement de dates nationales pour la plupart des concours transférés, avec la tentation d'imposer un seul modèle de charte pour les interrégions, "ne recrée-t-on pas, finalement, un Canada Dry du CNFPT ?"   Sylvie Fagnart   • Liste des concours transférés [retour en haut de l'article] - filière administrative : attaché territorial (A) - filière technique : ingénieur territorial (A), contrôleur (B) - filière culturelle : directeur d'établissement d'enseignement artistique (A), professeur d'enseignement artistique (A), attaché de conservation du patrimoine (A), bibliothécaire (A), assistant et assistant spécialisé d'enseignement artistique (B), assistant qualifié et assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B) - filière sportive : conseiller (A) et éducateur (B) des activités physiques et sportives - filière police : directeur de police municipale (A), chef de service de police municipale (B).

• Plus d'informations sur le sujet : •› Carte interactive de l'organisation interrégionale des CDG   Crédit photo : © P. Marais

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