L'accompagnement social des agents

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : L'impact de la délégation de service public sur le statut des agents

Le rapport de l'IGD insiste tout particulièrement sur l'accompagnement social lors d'un changement de mode de gestion, en soulignant que "la préparation sociale du changement de mode de gestion exige du temps".

Les auteurs émettent ainsi une série de recommandations pour faciliter le passage en délégation de service public :

  • associer les représentants du personnel, notamment en consultant les organisations syndicales au préalable, et les informer, une fois la décision prise, sur les conditions du détachement et de la mise à disposition ;
  • informer les personnels des règles s'appliquant en cas de DSP (possibilités de détachement, de mise à disposition, de reclassement, de reprise par le délégataire…) ;
  • recueillir le plus tôt possible dans le processus de DSP le souhait des agents.

De l'autre côté, il s'agit également d'informer les entreprises candidates des décisions des agents (nombre de détachements, mises à disposition…) et du nombre de transferts à prévoir.

Ils recommandent enfin d'intégrer, dans le contrat de DSP, des clauses prévoyant le transfert des agents non titulaires.

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