Fin du dispositif de cessation progressive d’activité

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Les fonctionnaires admis en cessation progressive d’activité (CPA) avant le 1er janvier 2011 continuent d’en bénéficier jusqu’à l’extinction de leurs droits. Ils se voient néanmoins appliquer, comme pour tous les autres fonctionnaires, les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits selon leur année de naissance.

La loi portant réforme des retraites a fermé le dispositif de la cessation progressive d’activité (CPA) à compter du 1er janvier 2011.

C’est un dispositif qui permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite, de travailler à temps partiel en bénéficiant d’une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée du temps de travail effectuée.

Les fonctionnaires admis en CPA avant le 1er janvier 2011 continuent d’en bénéficier jusqu’à l’extinction de leurs droits. Ils se voient néanmoins appliquer, comme pour tous les autres fonctionnaires, les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits selon leur année de naissance.

Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, demander à sortir de la CPA à tout moment, dès lors qu’ils en informent leur employeur au moins 3 mois avant.  

Dossier du mois

concours-ville-paris

Concours de la Ville de Paris

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article