Emplois fonctionnels : des responsabilités à durée déterminée

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Travailler dans la fonction publique : les emplois fonctionnels de direction

Synonymes d’emplois de direction générale, les emplois fonctionnels incarnent la permanence de l’action publique. Leurs titulaires conduisent l’action de l’administration dans la mise en œuvre des politiques publiques, en accord avec le pouvoir exécutif (gouvernement ou autorité territoriale) auquel ils sont directement rattachés.

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[Mise à jour : 10/12/2015] Entrent dans la catégorie des emplois fonctionnels tous les corps et emplois dont l’indice terminal va au-delà de "hors échelle A" :

  • tous les corps issus de l’Ecole nationale d’administration (ENA) : administrateurs civils, sous-préfets, conseillers d’Etat, conseillers de tribunaux administratifs, corps d’inspection, etc. ;
  • tous les corps issus de l’Ecole polytechnique ("X" : ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts, administrateurs de l’Insee, etc. ;
  • et aussi : les médecins inspecteurs de santé publique, les commissaires de police, et hors fonction publique de l’Etat, les directeurs d’hôpitaux, les administrateurs territoriaux et les administrateurs de la Ville de Paris.

Des règles de recrutement spécifiques aux emplois fonctionnels

Ces postes fonctionnels sont pourvus :

  • soit par détachement, parmi des fonctionnaires de catégorie A, selon des critères de grade, d’indice terminal et de strate démographique pour les collectivités territoriales,
  • soit par recrutement direct, en tant que non-titulaire sous certaines conditions et pour les emplois les plus importants (à la discrétion du gouvernement, villes de 80 000 habitants et plus, hôpitaux les plus importants).

Pas un emploi à vie, mais un bon salaire

La rémunération de ces emplois comprend un régime indemnitaire plus favorable, dont une prime de responsabilité, et l’attribution d’avantages en nature pour tenir compte des sujétions particulières liées à ces emplois (logement, véhicule de fonction, frais de représentation, etc).

Que ce soit à l’Etat, à l’hôpital ou dans la territoriale, il peut être mis fin à ces fonctions, plus précaires que les emplois administratifs classiques, dans des conditions spécifiques à chaque versant de la fonction publique. Ainsi, la fin de détachement sur emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale ne peut intervenir avant six mois après la nomination ou l’élection de l’exécutif local.

Dans le cadre de la revalorisation de la catégorie A, un grade à accès fonctionnel (Graf) a été créé en 2008 pour des directeurs de projet et des experts de haut niveau dans la fonction publique de l’Etat. Ce troisième grade d’encadrement supérieur permet à des fonctionnaires ayant occupé des postes à responsabilité de conserver une rémunération plus élevée jusqu’à la fin de leur carrière.

Un protocole d’accord relatif aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière a été signé dans ce sens le 29 juillet 2011.

Pour la fonction publique territoriale, la création d’un Graf de directeur de projet a été programmée par la loi du 12 mars 2012.

 

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