Egalité professionnelle : l’accord est signé

Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 8 mars 2013, date symbolique de la journée internationale des droits des femmes. Associations professionnelles et syndicalesprésentes livrent leurs avis... "On a encore beaucoup à faire pour que l'accord s’applique, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de la signature du protocole d'accord, le 8 mars, entre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre et l'ensemble des organisations syndicales représentatives et des employeurs de la fonction publique. "Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ? Comment faire que le congé parental ne soit pas un frein ? a enchaîné Marylise Lebranchu. Au-delà du symbole, on a trouvé comment faire de l’égalité professionnelle un élément de dialogue social à tous les niveaux. Tout le monde sera obligé de mettre l’égalité à son menu."

Vie pro, vie perso

Selon Françoise Descamps-Crosnier, députée-maire (SRC) de Rosny-Sur-Seine (Yvelines), qui a signé le protocole d'accord au nom de l’Association des maires de France (*), il s’agit d’un pas important : "La société ne peut que bénéficier d’une société égalitaire. Cet accord, il va falloir le consigner dans une charte et réaliser des chartes des temps pour tous, pas seulement pour les femmes." "L’articulation entre vie personnelle et professionnelle est importante, ajoute-t-elle, ainsi que tout ce qui concerne les rémunérations et l’évaluation des actions à venir. C’est un combat de chaque jour. Cela suppose une bonne dose de conviction, de volontarisme et d’enthousiasme."

"Au moment où les conseils généraux sont soumis au big bang de la parité pour les conseillers départementaux, il est important que l’administration accède à l’égalité réelle. Je me félicite des futurs rapports de situation comparée sexués. Nous souhaitons nous en emparer comme employeurs", fait écho Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne, mandaté pour signer le protocole par l’Assemblée des départements de France.

Des inégalités salariales

Bernadette Groison est secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : "Les inégalités sont importantes aussi dans la fonction publique. Elles sont moins connues que dans le secteur privé. Mais des écarts de salaires pénalisent fortement les femmes. L’intérêt de cet accord, c’est la démarche intégrée qu’il impose. Nous espérons qu’il se déclinera en mesures concrètes dans chaque administration", a-t-elle déclaré après la signature.

"Sur un sujet comme l’égalité professionnelle, il était important d’arriver à un constat partagé. Il n’y a pas de solutions toutes faites. Mais on se donne les moyens de chercher des solutions locales, avec des plans d’actions. Chaque fois que l’on sera amené à traiter d’un thème dans le cadre du dialogue social, on se demandera s’il contribue à l’égalité professionnelle ou s’il n’est pas défavorable aux femmes. C’est une méthode exigeante pour les employeurs et pour les organisations syndicales ", a remarqué Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés-CFDT.

"Quelques craintes…"

Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), estime que l’étape franchie représente un marqueur fort de l’agenda social et des discussions, "traduites en actes concrets", avec la ministre de la Fonction publique : "On a un protocole, on s’en réjouit. On sera attentifs à sa transposition. L’exemplarité est importante. Se retrouver ensemble, organisations syndicales et employeurs, à le signer, montre une vision partagée de la fonction publique."

Secrétaire générale adjointe de l’Unsa-territoriaux, Christine Josset-Villanova est plus nuancée. "On est très contents, car c’est un accord unanime de tous les partenaires sociaux. C’est historique. Mais entre les discours et les faits, il y a un fossé. La fonction publique aurait dû être inattaquable sur ce sujet depuis longtemps. Combien de temps faudra-t-il pour que cet accord soit appliqué dans la fonction publique ? Avec le principe libre administration des collectivités, je nourris quelques craintes… J’espère que chaque “patron” aura à cœur de le traduire dans sa collectivité. C’est là que nos syndicats ont un devoir de vigilance, jusque dans les petites communes", a précisé la représentante Unsa.

Celle-ci salue cependant, comme les autres, la forme de la négociation choisie par Marylise Lebranchu :"Il y a eu une grande écoute. La méthode montre que lorsqu'on se met autour de la table, on peut y arriver."

L'accord et la réalité

Le Premier ministre, dans son discours accompagnant la signature du protocole, souligne, lui, l’importance de faire passer les termes de l’accord dans la réalité. "L’attente est forte. Nous ne devons pas la décevoir. C’est notre mission d’approfondir les principes républicains qui fondent notre vivre ensemble. L’égalité des citoyens sans distinction de sexe… la France a pris du retard", remarque Jean-Marc Ayrault. Et de rappeler les autres initiatives visant à promouvoir les femmes dans la vie politique et dans les conseils d’administration, et la création du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, chargé d’animer le débat public et l’évaluation des politiques publiques dans ce domaine.

Fil'gouv

Le Premier ministre évoque en outre la future loi cadre pour les droits des femmes, qui devrait être présentée en mai, et le lancement de la campagne de sensibilisation "Le 8 mars, c’est tous les jours". "C’est une étape majeure dans la vie de nos fonctions publiques", a-t-il indiqué, en conclusion de la signature de ce qui pourrait devenir "l’accord de Matignon".

Le premier comité de suivi de l'application de cet accord se réunira dans trois semaines.

(*) Françoise Descamps-Crosnier préside la commission "fonction publique territoriale" de l'Association des maires de France.

Propos recueillis par Martine Doriac, avec Christine Cathiard
Photo : capture issue de la vidéo du discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de la signature du protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes, le 8 mars 2013

Pour aller plus loin

• Le protocole d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes, signé le 8 mars 2013

• Circulaire du 23 août 2012, relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes

• Circulaire du 23 août 2012, relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

• Le site web du ministère des droits des femmes

Pour aller plus loin sur Emploipublic.fr

• L’égalité homme-femme dans la fonction public a été débattu tout au long de l’année par des DRH de la fonction publique territoriale, lors des rencontres RH organisées par Emploipublic.fr avec la mutuelle Intériale : retrouvez les rencontres d’actualité RH 2012