Durée et coûts des missions d'intérim dans la fonction publique

Martine Doriac • mis à jour le
DOSSIER : Service civique, alternance et contrat pro

La loi Mobilité du 3 août 2009 précise les durée et coût des missions d’intérim dans la fonction publique.

Durée des missions

  • La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois.
  • Elle est réduite à neuf mois lorsque l'objet du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
  • Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger.
  • Lorsque le contrat est conclu au titre d’une vacance temporaire d’emploi, sa durée ne peut excéder douze mois.
  • Elle est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l'attente de la prise de fonctions d'un agent. Le contrat de mission peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder les durées prévues ci-dessus.

Coût des missions

Le montant intègre le coût de la prestation de l’entreprise de travail temporaire, les charges salariales du secteur privé, ainsi que l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité de congés payés versées au salarié temporaire en fin de mission.

Le coût d’un intérimaire équivaut à deux fois environ le salaire net d’un agent public, l’agence d’intérim réglant les charges salariales et patronales, plus élevées dans le secteur privé que dans le public. Elle peut appliquer un coefficient selon la difficulté du recrutement et elle facture sa marge.

> A noter : la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique précise :

  • Les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire
  • Le contenu du contrat de mise à disposition qui lie l’employeur public et l’entreprise de travail temporaire.

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