Des thèmes de négociation élargis

La Rédaction • mis à jour le

En dehors des négociations nationales relatives aux rémunérations et au pouvoir d’achat, le champ de la négociation avec le gouvernement et les employeurs publics territoriaux et hospitaliers s’étend désormais :

  •  aux conditions et à l’organisation du travail, au télétravail
  •  au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle
  •  à la formation professionnelle et continue
  •  à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire
  •  à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail
  •  à l’insertion professionnelle des personnes handicapées
  •  à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Pour participer à des négociations, les organisations syndicales doivent disposer d’au moins un siège dans les organismes consultatifs (conseils supérieurs à l‘échelle nationale, comités techniques au niveau local). Ces négociations doivent respecter la hiérarchie des normes : si elles visent à mettre en œuvre à un niveau inférieur un accord conclu au niveau supérieur, elles ne pourront que préciser ce dernier ou l’améliorer dans le respect de ses dispositions.

Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) CGT :

"Un tournant majeur"

"Avec les Accords de Bercy, on a ouvert plus de champs à la négociation. En 2014, seuls les accords conclus par des organisations majoritaires seront valides. C’est un tournant majeur. Mais nous nous demandons comment raccourcir les délais entre la signature d’un accord et la sortie de textes législatifs. Nous nous interrogeons aussi sur l’adéquation entre la démocratie politique et la démocratie sociale, comment députés et sénateurs respecteront l’équilibre général d’un accord. C’est un sujet de débat !"

Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU :

"Une légitimité et beaucoup de responsabilités"

"Les atouts de la loi Dialogue social, c’est la représentativité fondée sur le vote des personnels. C’était une attente majeure, un élément important de démocratie sociale. Le fait que les organisations syndicales puissent se présenter librement l’est aussi. On n’est plus dans l’obligation de faire la preuve de sa représentativité. Ce sont les personnels qui reconnaissent l’importance de l’organisation syndicale. La nécessité de parvenir à des accords majoritaires est aussi un élément de dialogue social important pour nous et qui donne une légitimité mais aussi beaucoup de responsabilités aux organisations syndicales."

Offres d’emploi en lien avec l’article

MUSEE DU LOUVRE

Chef de projet CVCD, clim – ventilation – chauffage – désenfumage F/M

Titulaire, Contractuel | 19/03/2024 | MUSEE DU LOUVRE

ROC - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

DIRECTEUR DE TRAVAUX GO / TCE (H/F)

CDI | 18/03/2024 | ROC - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

ROC - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

CONDUCTEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL GO / TCE (H/F)

CDI | 18/03/2024 | ROC - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

ROC - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

CONDUCTEUR DE TRAVAUX GO / TCE (H/F)

CDI | 18/03/2024 | ROC - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Emploipublic.fr du Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Elles sont nécessaires entre autres, à la création de votre compte et sont enregistrées dans nos fichiers. Groupe Moniteur ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer des produits et/ou services analogues. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Dossier du mois

CD de l'Aube

CD de l'Aube

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article