Des effectifs aux évolutions bien différentes
Entre 1998 et 2008, 517 786 emplois ont été créés (solde net) dans la fonction publique territoriale et 171 285 dans l’hospitalière.
Les effectifs de la fonction publique de l’Etat ont commencé à se stabiliser à partir de 2003 et diminuent depuis 2006. Au total, 33 087 emplois y ont été supprimés en 10 ans.
Entre fin 2007 et fin 2008, le nombre d’emplois a :
- augmenté de 3,9 % dans la fonction publique territoriale
- augmenté de moins de 1 % dans les hôpitaux, et de 4 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
Évolution des effectifs au 31 décembre des trois fonctions publiques, depuis 1998 (base 100 en 1998)
Du côté de la fonction publique de l’Etat, le mouvement s’accélère. Le nombre d’emplois y a diminué de 3,1 % (- 77 493 postes), soit une diminution de 86 371 postes dans les ministères et la création de 8 878 emplois nouveaux dans les établissements publics à caractère administratif (EPA) (l’année précédente, 79 400 postes avaient été supprimés dans les ministères, 17 000 emplois avaient été créés dans les EPA).
Au total, entre 2007 et 2008, l’effectif global de la fonction publique est stable, pour la première fois depuis 1980.
Remarque : Même dans la fonction publique de l’Etat où des postes sont supprimés, les recrutements continuent (39 700 personnes recrutées par voie externe en 2008). L’explication : les départs à la retraite sont deux fois supérieurs au nombre de postes supprimés.
Les effets des transferts
Les évolutions des fonctions publiques s’expliquent en partie par des transferts de personnels et l’évolution des périmètres des ministères.
Ainsi, "la deuxième vague de décentralisation est un des phénomènes qui explique la hausse des effectifs dans la fonction publique territoriale", notent les auteurs du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Les transferts des personnels techniques chargés de l’entretien des routes, et des personnels techniques et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées, de l’Etat vers les départements et les régions, ont débuté en 2006 pour les non-titulaires, pour se prolonger en 2007 et 2008 avec les titulaires. Pour la seule année 2008, on décompte 21 000 adjoints techniques territoriaux et 26 800 adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement supplémentaires. On observe une baisse parallèle des effectifs du ministère chargé de l’Equipement et de celui de l’Education nationale.
En 2008, les effectifs de titulaires dans les régions ont augmenté de 38 %, ceux des départements de 20 %.
Dans une moindre mesure, d’autres évolutions ont modifié (à la baisse) les effectifs des ministères : transfert des postes de personnel de surveillance du budget du ministère de l’Education nationale vers celui des établissements publics (7 500 postes en 2007-2008) ; transfert de personnels vers les établissements publics sous tutelle de l’Éducation nationale (20 300 en 2007-2008), notamment les universités, en relation avec la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
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