De nouvelles ouvertures pour les dirigeants territoriaux

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Travailler dans la fonction publique : les emplois fonctionnels de direction

En 2011, le gouvernement entend donner corps aux orientations visant à valoriser l'encadrement supérieur territorial, contenues dans un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique publiée deux ans plus tôt...

Le rapport Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?, présenté par Philippe Laurent au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en février 2009, a formulé des orientations pour valoriser l’encadrement supérieur, à parité avec les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière.

Alors que ce rapport était resté dans des tiroirs durant plus de deux ans et demi, François Sauvadet, nommé ministre de la Fonction publique en juin 2011, a annoncé, le 13 octobre 2011 à Brest, au Congrès du syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT), qu’il soutenait ces pistes de réforme de l’encadrement supérieur territorial.

Une réforme en plusieurs étapes

Première étape de cette réforme, les ingénieurs territoriaux seront rattachés à deux "cadres d’emplois" (l’équivalent des "corps" pour l’Etat) distincts, A type et A+.

Un mécanisme de sélection professionnelle des administrateurs territoriaux reposera sur un "tour extérieur" et permettra aux employeurs locaux de choisir leurs collaborateurs sur une liste d’aptitude.

Un grade à accès fonctionnel (Graf) ? qui existe dans la fonction publique d’Etat pour les administrateurs civils ? est en cours de création pour les administrateurs territoriaux, afin de valoriser leurs carrières.

Les directeurs de projets aux fonctions spécifiques devraient, en outre, bénéficier d’un cadre d’emplois, ce qui n’existait pas.

La mobilité entre fonctions publiques continuera à être encouragée. "La production des A +", conçue de manière large et ouverte (tour extérieur, promotion interne…), est un point clé de ce nouvel équilibre à trouver.

Autant les collectivités ont besoin de cadres de haut niveau, autant ceux-ci ne doivent pas constituer une "caste" coupée des autres cadres territoriaux et des réalités des politiques publiques à mettre en œuvre, indiquent les auteurs du rapport.

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