Coronavirus : tous les concours suspendus

Christine Cathiard
DOSSIER : Découvrir les concours de la fonction publique

Les concours de plus de 1000 personnes vont-ils être annulés se demandait-on avant-hier? La réponse est claire : depuis hier, ils sont tous suspendus. Les nouvelles dates de concours seront précisées ultérieurement.

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L’épidémie de Coronavirus est un événement d’ampleur inattendu qui impacte toutes les activités sociales en questionnant les organisations collectives. L’arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, publié au JO du 10 mars, prévoit en son article 1er : « Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020. Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent. Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent ». 

 

Les concours ne sont plus une exception

 

Le dernier visa de cet arrêté précisait que pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales ; un recensement des catégories de rassemblements concernés devait être opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative ; les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre devaient être fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu'ils conserveront d'interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 1 000 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront. Mais désormais, tout cela est terminé. Tous les concours sont annulés.

 

La FNCDG veut des précisions

 

Le Ministre de la Santé ayant annoncé dans le week-end que Préfets et ministères listeront les évènements utiles à la vie de la nation qui pourront se poursuivre, en précisant que figurent d’ores et déjà parmi eux les concours, sans autre précision à ce stade. En effet, compte-tenu du principe général énoncé par le ministre de la santé, la FNCDG connaître les préconisations plus précises du Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, en l’état actuel de la situation et, autant que possible, au-delà, compte tenu des évolutions prévisibles. Les CDG avaient envisagé, immédiatement avant cette déclaration du Ministre, de reporter ultérieurement certaines opérations concours à forts effectifs se déroulant au 1er semestre et notamment le concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe et celui de technicien dont les épreuves devaient se tenir respectivement le 19 mars et le 16 avril prochain. 

 

Certains CDG ont annoncé le report de certaines opérations 

 

La FNCDG avait attiré l’attention du cabinet d’Olivier DUSSOPT notamment sur la programmation du concours de Technicien dont les épreuves écrites ont été programmées le 16 avril prochain, et organisé dans toutes les régions, y compris outre-mer, par 25 CDG organisateurs (en 2016, ce concours avait rassemblé 17304 inscrits, 12151 présents à la 1ère épreuve). 

La  sollicitation portait notamment sur les points suivants : 

- Le principe énoncé par Olivier Veran est-il général et absolu, englobant les opérations de concours dont le nombre d’inscrits dépasse les 1000 personnes lorsque des rassemblements de cette ampleur sont prohibés ? Selon la réponse, quel serait le seuil à partir duquel il conviendrait de reporter un concours ? Est-il possible, au total, d’évaluer la situation en fonction des principes de différenciation et proportionnalité ? 

- Les concours organisés dans le ressort de départements au « statut » tel que l’Oise ou le Haut-Rhin sont-ils de facto reportés ou déportés ? De plus, les concours des filières sportive et culturelle nécessitent des écoles ouvertes et dans quelques cas « des élèves sujets » et ne pourraient se tenir en cas de fermeture… 

 

Le CDG doit saisir le préfet

 

Le cabinet du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique avait indiqué le 9 mars que « les concours regroupant moins de 1 000 candidats dans une seule salle pouvaient être maintenus et que dans le cas contraire, il revenait au CDG concerné de saisir le préfet du département, dans lequel sont organisées les épreuves, afin que ce dernier formule une demande auprès du MSS. L’éventuel maintien du concours pourra être conditionné (ex : espacement d’un mètre entre les candidats pour limiter le risque de transmission du virus) ». Désormais, ces concours sont annulés également. 

 

Eloigner chaque candidat d’un mètre : fini

 

Pour les CDG, il convenait également de tenir compte sur ce point des contraintes liées aux marchés publics de location de salles - disponibilité de volumes suffisants pour respecter les espacements devenant nécessairement plus importants que ceux retenus à l’origine… ainsi que l’exercice éventuel du droit de retrait des personnels des services concours et des surveillants extérieurs… Il apparaissait important de pouvoir maintenir certaines opérations et ainsi garantir la continuité du service public tout en conciliant cet objectif avec le principe de précaution au regard du caractère pathogène et contagieux du virus covid-19. 

Les concours sont donc ajournée dans leur ensemble et les nouvelles dates de concours seront annoncées ulérieurement.

 

Pic d’activité pour les services concours

 

Ce printemps 2020 correspond à un pic d'activités pour les services concours des CDG, directement impactés par l'épidémie de Coronavirus : plus de 10 opérations donnent lieu à des épreuves écrites dans les prochains mois. Les Centres de Gestion de la FPT, en lien avec les pouvoirs publics, rechercheront l'équilibre entre mesures sanitaires préventives et plan de continuité administrative. L’arrêté ministériel du 9 mars interdit les rassemblements à plus de 1000 personnes (sauf exceptions locales et s’agissant d’événements indispensables à la vie de la Nation, sous conditions) et vaut jusqu'au 15 avril (sous réserve de mesures ultérieures). En conséquence, d’une manière générale : 

- Les épreuves écrites concernant plus de 1000 personnes (candidats + staff logistique) sur un même site pourront être reportées en fonction des circonstances locales appréciées par le Préfet de département 3 Les CDG feront valoir les difficultés logistiques, y compris en termes d’aménagement des lieux des épreuves, et celles de mobilisation des candidats 

- Les opérations à plus petits effectifs et de sujets conçus localement sont annulés

- En pratique, environ la moitié des sessions du concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe fixé au 19 mars prochain, n'auront pas lieu : Il faut tenir compte des contraintes locales dans certains départements comme dans les Hauts de France par exemple et rassurer les candidats pour éviter un absentéisme massif. Le maintien ou la décision de report est lourd de conséquences. 

 

Les opérations potentiellement concernées au printemps 2020 

 

- Examen professionnel d’adjoint d'animation principal de 2ème classe 

- Concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe 

- Examen professionnel d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 

- Examen professionnel de Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives 

- Concours de technicien 

- Concours de technicien principal de 2ème classe 

- Concours de Gardien Brigadier de police municipale 

- Concours de Bibliothécaire 

- Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ppal 2è classe (avancement de grade) 

- Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ppal 2è classe (promotion interne) 

- Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe 

- Concours de chef de service de police municipale 

- Examen professionnel de chef de service de police municipale (promotion interne) 

- Examen professionnel d’ingénieur à la promotion interne. 

 

Une réunion le 17 mars pour décider de la suite

 

Michel HIRIART, Président de la FNCDG, organisera une réunion le 17 mars prochain avec les Centres coordonnateurs afin de définir une stratégie commune quant à la suite à donner pour les concours déjà programmés : maintien ou élaboration d’un nouveau calendrier national. Une communication sur ce positionnement national concernant l’ensemble de ces concours et examens sera faite à l’issue de cette rencontre en fonction du recensement précis des opérations concernées, de leur degré de mutualisation (en termes de dates, sujets), du lieu d’organisation, de l’impact des reports sur les calendriers d’organisation, des conditions de reprogrammation... Il est à ce jour prématuré pour communiquer sur les arbitrages qui seront rendus sur ces prochaines opérations. Il est en revanche certain que les décisions seront guidées par la volonté de respecter le principe de précaution mais également par la volonté de réduire au maximum l’impact sur les candidats, soit en maintenant les épreuves, soit en les reprogrammant au plus vite. Chacun des candidats concernés sera personnellement avisé dans les meilleurs délais. 

 

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