Concours territoriaux et équivalence des diplômes : le CNFPT ouvre des commissions déconcentrées

Il est possible d’être candidat à l’un des concours de la fonction publique territoriale sans avoir le diplôme requis. Pour les dix-sept concours qui requièrent un diplôme précis (par exemple, le CAP Petite enfance pour les Atsem) et pas seulement un niveau d’études, il faut, depuis 2007, envoyer un dossier à la commission d’équivalence des diplômes, rattachée au CNFPT, qui examine le diplôme présenté et/ou l’expérience professionnelle du candidat.  La masse de dossiers à traiter étant devenue considérable, trois commissions locales (Bordeaux, Rennes, Dijon) ont été créées en juin 2010, pour délester la commission nationale, à Paris. Désormais, le candidat doit donc envoyer son dossier directement à la commission concernée. La répartition se fait : - soit en fonction de la spécialité du concours préparé, chaque commission ayant en charge un portefeuille de concours ; - soit selon la zone géographique de compétence, pour les concours d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et la filière animation. Les coordonnées des commissions et les modalités de répartition des demandes sont précisées sur le site du CNFPT. Les commissions, composées de membres non permanents, rendent trois types de décisions : favorable, défavorable ou demande d’audition du candidat. En moyenne, 52 % des avis sont favorables, mais ce chiffre varie fortement suivant les cadres d’emploi. Entre l’enregistrement, les demandes de pièces complémentaires, l’analyse par un expert, le passage en commission et l’envoi de la décision, les délais d’instruction des dossiers peuvent prendre de trois à huit mois, voire plus, en fonction de la complexité des dossiers et des périodes d’affluence. « C’est pourquoi nous recommandons aux personnes qui envisagent de passer un concours de déposer leur dossier de demande d’équivalence au moins un an avant la période d’inscription au concours », indique Claude Mazzoni, responsable du secrétariat de la commission nationale. D’ici à quelques mois, les candidats devraient également pouvoir s’inscrire directement sur internet. Caroline Lefebvre