Arrêts maladie : le gouvernement instaure une journée de carence pour les fonctionnaires

Les députés ont voté dans la nuit du 15 novembre 2011 l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, dans le cadre de l'examen du budget 2012.L'amendement du gouvernement s'applique aux "fonctionnaires, militaires et à l'ensemble des agents non titulaires de droit public", selon le texte. Il a été voté par 51 voix contre 16.A la recherche d'économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement a décidé d'instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.Les ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et de la Fonction publique François Sauvadet ont annoncé ces mesures à l’issue d’un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français.Pour ne pas trop accroître la différence entre le privé et le public, l’exécutif a notamment décidé de s’attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence.Cette retenue sera effectuée sur l’ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction publique d’Etat, que de la territoriale ou de l’hospitalière."Il a été décidé de demander un effort supplémentaire aux salariés, un jour de plus de carence pour le privé, et donc un jour de plus pour les agents du public parce qu’il est évident que si vous voulez être juste, vous demandez un effort partagé", a déclaré Xavier Bertrand devant les députés.Pour le député PS Christian Eckert, cette décision aura "l'effet inverse" de l'équité entre public et privé au nom de laquelle le gouvernement l'a présentée, du fait qu'une grande partie des entreprises du privé couvrent le délai.Jusqu’à présent, les fonctionnaires, dont l’âge moyen est plus élevé que dans le secteur privé, étaient moins pénalisés en cas d’arrêt maladie que les salariés du privé, ceux-ci étant soumis à une période de carence de trois jours avant de percevoir des indemnités journalières, cette période étant toutefois souvent compensée par l’employeur.Dans leur communiqué, les ministres ont affirmé que "les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d’euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable". Cette progression a été de 3,9 % en 2010 et de 5,1 % en 2009.Les réactions syndicales sont très critiques. Cette mesure est présentée par Force ouvrière comme "une provocation" faite "une nouvelle fois pour opposer les salariés public/privé". Un argument repris également par Solidaires."Il est inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la Sécurité sociale", a déclaré de son côté Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT.Selon Luc Bérille, secrétaire général de l’Unsa, "un salarié au Smic victime par exemple d’une affection virale contagieuse nécessitant, selon son médecin, un arrêt de travail, devra le payer d’une amputation de son revenu net de quatre jours, soit près de 150 euros".

• Eléments de comparaison entre le public et le privé

Les fonctionnaires sont globalement plus souvent absents pour raison de santé que leurs collègues du privé, même s’il existe de fortes disparités entre les secteurs d’activité et entre les différents versants de la fonction publique.Dans le secteur privé, l’absentéisme, principalement dû aux congés maladie, représentait 14,5 jours en moyenne par salarié en 2010, selon une étude d’Alma Consulting publiée en mars. Le chiffre est en baisse par rapport à 2009 (17,8 jours).L’étude révèle toutefois des divergences très importantes entre les secteurs, avec des écarts atteignant 9,5 jours, soit près de deux semaines. La santé enregistre ainsi des taux records d’absentéisme (21,3 jours) devant les services (16,1 jours), tandis que le commerce (13,6 jours) et le BTP (11,8 jours) ferment la marche.Dans le secteur public, il n’existe pas de données officielles pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Selon le dernier rapport annuel sur la fonction publique, le nombre moyen de jours de congés maladie est de :

• 13 jours dans les ministères. Ces données remontent toutefois à 2003 ;

•  dans la territoriale, où le gouvernement dispose de données plus récentes, le nombre de journées d’absence pour raisons de santé était de 22,3 en moyenne en 2009 (contre 20,9 en 2007 ;

• dans l’hospitalière, le nombre de journées d’absence était de 24,1 en 2010.

Avec AFP