UN/UNE DIRECTEUR-RICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

RECRUTE

Par voie statutaire ou à défaut contractuelle 
UN/UNE DIRECTEUR-RICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Catégorie A

Directement placée sous la responsabilité du Directeur Général des Services, la Directeur(trice) des Affaires Juridiques sera chargée de garantir la sécurité juridique et a un rôle de conseil auprès des services. Cette Direction est composée d'un(e) directeur(trice), d'une juriste généraliste et d'une juriste coordinatrice du point d'accès au droit. Les missions sont réparties selon une logique de portefeuilles entre le directeur et la juriste. 

MISSIONS : 
Assurer l'assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services sur les risques juridiques, production de consultations juridiques et assistance dans la rédaction des actes.
Préparer et suivre les instances de l'assemblée délibérante. 
Contrôler juridiquement les autres actes de la collectivité : décisions de la Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, contrats et conventions, arrêtés etc.
Suivre les contentieux de la ville
Gérer les assurances : instruction en lien avec les services, déclarations à l'assureur de la ville et suivi des dossiers non sériels ; conseils aux services et suivi du marché d'assurances de la ville pour les autres polices.
Gérer la veille juridique, le suivi des dossiers d'habitat indigne, d'insalubrité et des baux des logements communaux, le conseil juridique pour les marchés publics, la politique d'achat de la collectivité et des demandes de communication de pièces et l'application des règles relatives à la protection des données personnelles.
Assurer La gestion quotidienne de la Direction, la coordination des activités et supervision de ses agents.

CONDITIONS  :  
Cadre d'emploi des Attachés territoriaux (tous grades du cadre d'emploi)
Horaires : 39 heures hebdomadaire + 25 jours de CA + 22 jours de RTT)

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + CNAS + Participation aux cotisations mutuelle et prévoyance + Amicale du personnel