Une liste d’aptitude pour les directeurs hospitaliers

Fini l’affectation en fonction du rang de sortie de l’Ecole des hautes études en santé publique. Le statut de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été modifié par une série de décrets publiés le 16 mars 2010 au Journal officiel. Parmi ceux-ci, le décret n°2010-259 prévoit que « les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de fin de formation sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d'aptitude. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des postes offerts dont le nombre est supérieur à celui des élèves admis. » « L’objectif est de favoriser l’adéquation entre les choix des candidats et le choix des directeurs d’établissements qui proposent des postes », explique Jean-Paul Hurtaud, chef de l’unité “concours” au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (lire notre article Les évolutions des concours hospitaliers nationaux). La directrice générale du CNG arrêtera la liste des postes offerts et procédera, après avis de la commission administrative paritaire nationale, à la titularisation des élèves dans le corps correspondant et à leur nomination sur un des postes offerts, d'une part, sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé (DGARS) pour les emplois de directeur et sur proposition du directeur pour les emplois d'adjoint et, d'autre part, compte tenu des choix exprimés par les élèves. Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) regrette que « les élèves directeurs n'[aient] pas de garantie de pourcentage de postes excédentaires même si le nombre de postes sera supérieur à celui des élèves ». Cette réforme intervient alors que les inscriptions aux concours de directeur d’hôpital, de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de directeur des soins sont ouvertes pour la session 2010 (lire notre article L’inscription est ouverte). Plus généralement, les onze décrets et quatre arrêtés d’application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », publiés le 16 mars, modifient le statut et la gestion des carrières des directeurs d’hôpital (DH) et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière notamment sur les points suivants :

• la nomination via un comité de sélection
• l’évaluation
• la formation
• le recrutement de non fonctionnaires

Lire le décryptage de ces évolutions par le CNG. M.B.