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Découvrir la fonction publique
CDI, CDD, contractuel de la fonction publique
Que signifie être contractuel ? Comment être titularisé quand on est contractuelle ? Comment sont recrutés les agents publics non titulaires dans le secteur publique ? Combien gagnent les contractuels ? La fonction publique recrute des contractuels sous CDI, CDD ou contrats de projet dans certains cas définis par la loi. Ces agents non titulaires acquièrent peu à peu un "statut" : leurs droits et obligations sont de plus en plus proches de ceux des fonctionnaires purs et durs. Notamment grâce au dispositif de la loi Sauvadet de 2012 qui prévoit la transformation des CDD en CDI et la titularisation des contractuels.
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Supprimer des postes de fonctionnaires pour recruter des contractuels?
Le gouvernement prépare un plan de départs volontaires dans la fonction publique. On parle de 120.000 postes de fonctionnaires supprimés... Parallèlement, le recours aux contractuels sera généralisé et facilité. De quoi parle-t-on exactement ?
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Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Le recrutement et le déroulement de carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale évoluent. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
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Quelle mobilité pour les contractuels de la fonction publique?
La loi sur la mobilité dans la fonction publique étend la possibilité pour l'Etat d'avoir recours à des non-fonctionnaires pour des remplacements (congé maternité ou parental, etc.), ce qui se pratiquait déjà dans les fonctions publiques territoriale ...
Dans la fonction publique, 1 agent sur 6 est contractuel
Un contrat de travail plus encadré, plus protecteur et un accès facilité à la titularisation pour les agents contractuels. C'est, depuis quelques années, l'objet de lois récentes relatives aux agents contractuels (CDD ou CDI) dans la fonction ...
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Contractuels de la fonction publique: que se passe-t-il en fin de contrat?
Que se passe-t-il pour l'agent public dont le contrat arrive à échéance. Quels sont ses droits et ses obligations ?
Fonction publique de l'Etat : quelles règles pour les contractuels ?
Un nouveau avait été est franchi vers la sécurisation de l'emploi des agents contractuels de l'Etat, avec le décret du 3 novembre 2014. Ce texte consacre notamment une obligation de reclassement de l'agent en cas de licenciement. Le point sur le ...
Fonction publique hospitalière : non-renouvellement d'un CDD (jurisprudence)
Dans un arrêt du 21 mars 2014, la cour d'appel de Bordeaux rappelle la procédure de renouvellement des contrats des agents non titulaires de la fonction publique. En l'occurrence, Mme A, adjoint administratif dans un Ehpad, a effectué 11 CDD dans un ...
Titularisation des agents contractuels territoriaux : le décret enfin publié
Le décret du 22 novembre 2012 sur les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale donne le coup d'envoi aux recrutements réservés. Très attendu, ce texte d'application de la loi du 12 mars n'a été publié que le 24 ...
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Les contractuels et vacataires parfois privés d'assurance chômage
Au moment où le statut des contractuels est au centre de négociations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales, Jean-Paul Delevoye (photo ci-dessous), médiateur de la République, dénonce les difficultés ...
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Contractuels : que permet la loi "hôpital" de juillet 2009 ?
La loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 autorise, pour les hôpitaux publics, le recours à des directeurs qui ne sont pas issus de la fonction publique.