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Retraite des militaires : ce qu’il faut savoir

armee-air-recrutement-1sept2014 ©  Armée

La retraite des militaires fonctionne sur le même principe que celle des fonctionnaires. Avec quelques aménagements dus aux particularités de leur métier. On fait le point.

Environ 348 000 militaires composent l’armée française, ils servent dans l’armée de terre, l’armée de l’air, la marine, les administrations centrales du ministère de la Défense, direction générale de l’armement. Sans oublier la gendarmerie, puisque les gendarmes sont des militaires !

>> Retrouvez nos dossiers Les métiers de la sécurité et Militaires et civils, les métiers de l’armée

Les retraites des fonctionnaires et des militaires fonctionnent sur le même principe. Avec toutefois quelques aménagements pour les  militaires, dus aux particularités de leur métier. Le régime des retraites militaires est inscrit dans le code des pensions civiles et militaires.

>> Retrouvez notre dossier Le calcul de la retraite des fonctionnaires

Durée des services des militaires

En moyenne, un militaire quitte l’armée à l’âge de 43 ans environ. Avant la réforme du 9 novembre 2010 (loi portant réforme des retraites), les officiers devaient accomplir 25 ans de services effectifs pour une liquidation immédiate. Mais depuis la réforme, cette durée des services passe de 25 à 27 ans de façon progressive, à raison de 4 mois par an. Pour les non-officiers, elle s’établit à présent à 17 ans, au lieu de 15 ans, dans les mêmes conditions.

Les limites d’âge des militaires ont également été relevées de deux ans depuis le 1er janvier 2016.

Liquidation différée de la pension des militaires

La liquidation différée de la pension s’applique de manière croissante depuis le 1er juillet 2011, pour atteindre 52 ans en 2016 :

  • pour les officiers qui partiront de l’institution avec moins de 27 ans de services,
  • pour les officiers radiés avant d’avoir atteint 20 ans de contrat ou 27 ans de services,
  • pour les non-officiers et les militaires commissionnés qui partiront de l’institution avec moins de 17 ans de services.

Calcul de la pension des militaires

La pension de retraite est calculée suivant cette formule.
[Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75 % × solde brut indiciaire.

La formule
  • [Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75 % × solde brut indiciaire.

Le taux maximal de la pension, dit taux plein, est de 75 % comme pour les autres fonctionnaires. De même que la pension militaire peut subir une décote ou être majorée en fonction de certains éléments.

Cumul des pensions de retraite

La pension de retraite peut se cumuler avec d’autres pensions :

  • pension militaire d’invalidité,
  • les revenus provenant d’une activité du secteur privé,
  • le montant des revenus d’activité versés par d’autres employeurs publics.

Le montant brut de ces revenus d’activité ne doit pas excéder un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l’année considérée. Si ce n’est pas le cas, l’excédent sera déduit du montant de la pension.

Néanmoins, ces limitations ne s’appliquent pas :

  • aux titulaires d’une pension militaire allouée pour invalidité,
  • aux titulaires de pensions militaires non-officiers rémunérant moins de 25 ans de services,
  • aux titulaires de pensions militaires atteignant la limite d’âge du grade qu’ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité.

La majorité des militaires du rang et les sous-officiers quittent l’armée avant les 17 ans de service exigés pour percevoir une pension militaire. Ces derniers sont alors affiliés rétroactivement au régime général de l’Ircantec.

Pour aller plus loin

L.Martin • 19/04/2016

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