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Les assistants de service social

DOSSIER : Les métiers du social (5/10)

E.Chaudieu • 01/09/2009

Sommaire

Définition Formation Le métier d’assistant de service social (ASS) dans la fonction publique territoriale ◊ Témoignage : « Les organisations sont variables selon les départements »Le métier d’ASS dans la fonction publique de l’Etat •  Le métier d’ASS dans la fonction publique hospitalièreTémoignage : « Aider les patients à retrouver leur autonomie »

Définition

L’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts, qui a fusionné début 2012 avec le GNI au sein de l’Unaforis) définit ainsi la profession d’assistant de service social (ASS) : « Dans une démarche éthique et déontologique, l’ASS agit avec les personnes, les familles, les groupes, par une approche globale pour améliorer leurs conditions de vie sur les plans social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel, développer leurs capacités et faciliter leur place dans la société, mener toute action susceptible de prévenir ou surmonter leurs difficultés. (…) Il s’agit, pour l’ASS, de donner les moyens aux personnes qu’il rencontre d’être les acteurs de leurs propres transformations, et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie. Aussi ce métier d’aide, fondé sur la relation, nécessite-t-il un intérêt pour les problèmes humains et sociaux, une aptitude à la communication et une bonne culture générale. »

L’ASS intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, scolaires ou médicales. Il leur apporte une aide et un soutien, tant psychosocial que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie, et faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

L’ASS est tenu au secret professionnel.

Quatre missions principales relèvent de sa compétence :

  1. l’évaluation de la situation des usagers,
  2. le conseil et l’orientation des personnes en difficulté,
  3. l’accompagnement des personnes sur la base d’un projet,
  4. la participation au développement social local.

Formation

La profession d’assistant de service social (ASS) est, en France, la seule profession sociale réglementée : seuls peuvent prendre le titre ou occuper un emploi d’assistant de service social les titulaires du diplôme d’Etat français d’ASS (DEASS).

La formation est ouverte aux candidats titulaires
- soit du baccalauréat,
- soit de l’un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités,
- soit du diplôme d’accès aux études universitaires,
- soit d’un diplôme du secteur paramédical délivré par l’État, homologué ou enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, à un niveau au moins égal au niveau IV de la convention interministérielle des niveaux de formation,
- soit d’un diplôme au moins de niveau IV délivré par l’État et visé à l’article 451-1 du code de l’action sociale et des familles.

La réforme de juin 2004 (décret n°2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social) a reconstruit les modalités de certification et de formation qui se référent à quatre domaines de compétences devant être maîtrisées par tout ASS :

  • l’intervention professionnelle en service social,
  • l’expertise sociale,
  • la communication professionnelle en service social,
  • l’implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles.

La formation, en alternance, se déroule « de manière continue ou discontinue » avec un total de 3 530 heures de formation. Elle est sanctionnée par le DEASS délivré par le ministère chargé des Affaires sociales. Ce diplôme est également accessible par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE), selon les modalités définies dans l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au DEASS. 

Le métier d’assistant de service social dans la fonction publique territoriale      

Dans la fonction publique territoriale les assistants de service social (ASS) ont le statut d’assistant socio-éducatif territorial.

Les conseils généraux, principaux employeurs d’ASS

Plus de 40 % des assistants de service social travaillent dans un conseil général. En effet les départements, en tant que chefs de file de l’action sociale, concentrent la majorité des compétences dans ce domaine.

Les ASS peuvent travailler en polyvalence de secteur et prennent alors en charge l’ensemble de la population d’un quartier, d’un arrondissement, d’une commune… Ils reçoivent aussi bien des familles surendettées que des personnes âgées sans ressources, des allocataires du RMI, des femmes seules qui ne parviennent pas à faire face à leurs besoins ou encore des familles d’immigrés expulsées de leur logement insalubre. Ils peuvent également travailler dans l’un des services spécialisés du conseil général : aide sociale à l’enfance, insertion, accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées…

Témoignage : « Les organisations sont variables selon les départements »

Françoise Léglise, vice-présidente de l’ANAS

« Dans la fonction publique territoriale (FPT), les assistants de service social (ASS) travaillent massivement en polyvalence de secteur : il s’agit d’une compétence départementale que chaque conseil général organise comme il veut. Les missions de base de la polyvalence sont l’accueil, l’accompagnement et la prévention. Les organisations sont, elles, variables : les secteurs peuvent être délimités en circonscription sociale, en unité sociale territoriale, etc. Certains départements développent une polyvalence complète, d’autres une polyvalence partielle plus ou moins ciblée sur telle ou telle mission. Il y a aussi différentes manières d’aborder les publics selon les départements. Par exemple pour les sans-papiers, cela va de l’accueil simple jusqu’à l’hébergement en hôtel, en passant par l’accompagnement. En conséquence, on recense des pratiques professionnelles très différentes au sein de la FPT.

Il est également important de souligner que le service social est l’un des rares où la situation de l’usager va être envisagée dans toute sa complexité et sa globalité. C’est également le seul endroit où, grâce au secret professionnel auquel sont tenus les travailleurs sociaux, les gens peuvent dire ce qu’ils veulent sans ce que cela soit retranscrit. Ces deux aspects permettent aux professionnels de proposer un véritable accompagnement personnalisé »

Propos recueillis  en juin 2012

Les CCAS

Au niveau communal, c’est principalement dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) que travaillent les ASS. De nombreux CCAS exercent des missions départementales d’action sociale dans le cadre de conventions avec le conseil général, les ASS sont alors amenés à conduire le même type d’actions qu’au sein d’un département : instruction de dossiers RSA, suivi de l’allocation personnalisée d’autonomie…

Par ailleurs, dans le cadre des politiques dites extralégales, les CCAS peuvent développer, en fonction des priorités d’action des élus de la commune, des dispositifs divers sous forme d’aides financières ou mettre en œuvre des actions ponctuelles ou durables de soutien à la population (notamment en termes de prévention et d’animation) adaptées à des publics spécifiques (enfants, personnes handicapées, personnes âgées, jeunes, familles, personnes en insertion, personnes sans domicile fixe, etc.) pour lesquels les compétences d’ASS peuvent être requises.  

Le métier d’assistant de service social dans la fonction publique de l’Etat

Dans la fonction publique de l’Etat, la profession d’assistant de service social (ASS) est rattachée au statut d’assistant socio-éducatif. Si toutes les administrations emploient des ASS au sein de leur service du personnel, où ils ont un rôle d’écoute et d’assistance auprès des agents, les ASS sont principalement employés dans les administrations suivantes

  • l’Education nationale : « L’ASS y est chargé d’apporter écoute, conseils et soutien aux élèves et aux personnels, pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. S’inscrivant dans le cadre d’une prévention globale en faveur des élèves, les assistants de service social exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l’équilibre psychologique, économique ou social. Ils participent ainsi directement aux missions du service public de l’éducation. Les assistants de service social mènent toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre de la politique d’action sanitaire et sociale du ministère dont ils relèvent. Ils exercent d’une part un rôle de médiateur et, d’autre part, sont à la fois le conseiller social de l’institution et de tous les jeunes scolarisés. Leur effort doit se porter plus particulièrement vers les élèves les plus en difficulté. »
    Source : ministère de l’Education nationale

L’intervention des assistantes sociales en milieu scolaire, par ailleurs très isolées, reste cependant limitée par le manque de moyens humains et financiers. « Les assistantes sociales en milieu scolaire sont vraiment en difficulté car elles ne peuvent traiter que les urgences », note Chantal Cornier, directrice de l’Institut de formation des travailleurs sociaux d’Echirolles.

  • L’administration pénitentiaire : les ASS peuvent exercer la fonction de conseiller d’insertion et de probation. Les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation peuvent intervenir en milieux fermé et ouvert. Ils sont chargés d’une mission d’aide à l’insertion sociale et de suivi des personnes. Ils participent notamment à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement, à la préparation à la sortie et au maintien des liens sociaux et familiaux des personnes incarcérées.

Ils ont vocation à intervenir à tous les stades de la procédure pénale, dans le cadre de la préparation des décisions pénales et de leur application. Ils assurent la prise en charge des personnes placées sous main de justice ou des personnes libérées. Ils effectuent des investigations ou des mesures d’enquêtes destinées à permettre une meilleure individualisation des mesures ou des peines substitutives à l’incarcération.

Le corps des assistants de service social du ministère de la Justice, classé dans la catégorie B, comprend deux grades :

  • assistant de service social qui comporte 10 échelons et
  • assistant de service social principal qui comporte 7 échelons.

On accède au corps de conseillers d’insertion et de probation après un concours externe sur épreuves pour l’admission à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire. Les candidats admis suivent un an de formation durant lequel ils sont en situation de fonctionnaire stagiaire.
Source : ministère de la Justice

  • la protection judiciaire de la jeunesse : « les assistants de service social de la PJJ favorisent la prise en compte de la dimension sociale et familiale dans l’examen des situations des jeunes. Ils vérifient la réalité et la nature d’un danger ou d’un dysfonctionnement puis évaluent les capacités d’évolution et les ressources des familles concernées. Affectés dans les services de milieu ouvert, les ASS recueillent toute information permettant d’éclairer une décision judiciaire. Pour cela, les ASS prennent en charge la conduite des entretiens dans les services, à domicile ou dans les institutions partenaires, en adaptant les techniques d’intervention à l’âge du mineur et à la problématique familiale. Ils sont également chargés de la rédaction des recueils de renseignements socio-éducatifs, des rapports d’investigation et d’orientation éducative ou des enquêtes sociales demandées par le juge des enfants. »
    Source : ministère de la Justice
  • ministère de l’Intérieur : affectés en administration centrale ou au sein d’une préfecture, les ASS interviennent pour l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (personnels de police et de préfecture) sur une circonscription géographique correspondant le plus souvent à l’échelon départemental. Fortement implantés sur les lieux de travail, ils agissent en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’action sociale, et en étroite collaboration avec les services de gestion des ressources humaines.

Le corps d’assistant de service social comprend deux grades :

  1. les assistants de service social
  2. les assistants de service social principaux.

Concernant les ASS travaillant dans les commissariats, l’ANAS précise, dans un bilan effectué en 2005, que ce type de poste « répond à un besoin, celui de garantir un traitement social aux situations de détresse sociale rencontrées par les services de police et de gendarmerie. Il s’ouvre à un public nouveau pour le service social. Au moins la moitié des personnes reçues n’avaient jamais eu de contact avec un service social auparavant. Pour certains, il semble que ce lieu soit jugé moins stigmatisant qu’un centre social « classique » et qu’elles s’y sentent en confiance. »

Le métier d’assistant de service social dans la fonction publique hospitalière

Les ASS ont, dans la fonction publique hospitalière, le statut d’assistant socio-éducatif. La fiche métier de l’ASS établie par l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) précise que « le service social hospitalier contribue à l’accueil, le séjour, l’orientation et la sortie des personnes hospitalisées et à l’aide de leur entourage ; il participe, par sa mission, à l’évolution et à la recherche des changements sociaux nécessaires, et contribue aux activités de l’équipe hospitalière. Le service social de l’hospitalisation à domicile, en collaboration avec l’équipe médicale et paramédicale du service, contribue au maintien à domicile du malade par une prise en charge psychosociale du patient et de sa famille, évitant ainsi l’hospitalisation ou la réhospitalisation. » Source : Fiche métier AP-HP[pdf]

L’ASS a ainsi un rôle de médiateur entre le service hospitalier dont il dépend (gériatrie, pédiatrie, psychiatrie, cancérologie…), la personne (ou l’enfant) malade, l’entourage et les personnels médicaux. L’ASS va en particulier aider le patient et sa famille dans les démarches administratives, notamment en fin d’hospitalisation, et assure le relais vers des organismes d’aides (juridique, psychologique, sociale…).

Témoignage : « Aider les patients à retrouver leur autonomie »

Claudine Maurey Forquy, présidente de l’Association professionnelle des services sociaux hospitaliers et de la santé (AProSSHeS)

  » En France, nous sommes 3 500 à 4 000 assistants de service social à travailler en secteur hospitalier. Le socle du métier est le même, à savoir : la prise en charge des familles et l’accompagnement social des patients, enfants ou adultes. Cela concerne les questions de logement, d’accès aux droits, aux soins… Nous traitons tous les problèmes annexes à la santé auprès de personnes hospitalisées ou qui viennent en consultation. L’orientation des patients se fait surtout en fonction des pathologies, plutôt par le médecin. Les familles elles-mêmes peuvent prendre contact avec nous, ou l’ASS va de lui-même rencontrer un patient car il sait que telle pathologie va entraîner certains types de problèmes sociaux après son hospitalisation. Une de nos missions est d’aider les patients à retrouver leur autonomie, par exemple quand il y a nécessité d’aménager le poste de travail, d’organiser des horaires plus souples pour un patient atteint de cancer. Nous travaillons beaucoup en équipe pluridisciplinaire alors que, dans les autres secteurs, les assistantes sociales sont souvent plus seules. Nous avons un rôle d’interface avec les partenaires extérieurs. Je travaille, pour ma part, en pédiatrie et j’assure le relais avec des collègues du secteur scolaire par exemple. »

Propos recueillis en juillet 2009

A noter
Le groupe santé de l’ANAS a publié, en février 2012, une étude sur la pratique de l’accompagnement social au sein des établissements de santé et le rôle du service social hospitalier.

E.Chaudieu • 01/09/2009

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