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Retraite dans la fonction publique: la tendance change

RETRAITES ©  Phovoir

Les réformes successives des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. En 2015, la décote concerne 9 % des nouveaux retraités parmi les sédentaires de la fonction publique civile, contre 17 % parmi les actifs.

La tendance change, les fonctionnaires partent à la retraite plus tard. Et bonne nouvelle, alors même que la durée requise pour bénéficier du taux plein a augmenté, la part des fonctionnaires ayant bénéficié de pensions majorées (surcote) a progressé. C’est pour l’essentiel, ce qu’il faut retenir de l’étude de la Drees, publiée en mars 2017,  « Les départs à la retraite dans la fonction publique ».

Depuis la réforme des retraites de 2003, les régimes de retraite du secteur public et ceux du secteur privé sont progressivement alignés. Deux grandes différences demeurent, toutefois :

  1. L’architecture des régimes
  2. La définition du salaire de référence : celui correspond au salaire hors prime sur les 6 derniers mois dans le secteur public, et sur le salaire calculé sur les 25 meilleures années dans le privé.
Bilan chiffré
  • Fin 2012, selon l’échantillon interrégimes de retraités (EIR), 1 429 000 pensions de droit direct ont été servies dans la fonction publique d’Etat civile (FPEC), dont 71 % au titre d’une activité sédentaire et 56 % à des femmes.
  • Dans la fonction publique hospitalière (FPH), 451 000 pensions ont été versées, pour 61 % d’entre elles à d’anciens sédentaires et pour 83 % à des femmes.
  • Dans la fonction publique territoriale (FPT), 94 % des 459 000 pensions sont accordées à d’anciens sédentaires et 59 % à d’anciennes fonctionnaires.
  • Au total, 2 339 000 pensions sont servies dans les 3 versants de la fonction publique civile, en majorité à des femmes (62 %) et à des fonctionnaires sédentaires (74 %).

Augmentation de l’âge de départ à la retraite

L’âge moyen des fonctionnaires au moment du départ à la retraite est en progression depuis 2004. En 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités s’établit à 60,8 ans dans l’ensemble de la fonction publique civile (FPC). Il est de 61,1 ans dans la fonction publique d’Etat civile, de 61,2 ans dans la fonction publique territoriale et de 59,3 ans dans la fonction publique hospitalière.

Si l’âge moyen des nouveaux retraités a fortement augmenté depuis 2002 dans les 3 versants de la fonction publique, c’est en raison de plusieurs facteurs intervenus durant cette période.

  • D’une part, la réforme des retraites de 2003 a institué l’augmentation progressive de la durée requise pour l’obtention du taux plein et d’une pension non proratisée chez les fonctionnaires. La hausse de cette durée a eu pour conséquence la prolongation de l’activité pour certains fonctionnaires et, ce faisant, un recul de l’âge moyen de départ.
  • D’autre part, la réforme des retraites de 2010 a relevé l’âge minimum légal de départ et a progressivement arrêté les possibilités de départ anticipé pour les parents d’au moins 3 enfants.

La décote joue davantage pour les agents de catégorie active

A la suite de l’introduction de la décote en 2006, 10 % des nouveaux retraités de 2015 sont partis avec une décote de la fonction publique civile (10 % chez les hommes et 11 % chez les femmes). Les autres agents de la fonction publique civile ont bénéficié du taux plein pour différentes raisons. Entre 7 et 8 retraités sur 10 ont validé le nombre de trimestres requis pour en bénéficier. D’autres ont liquidé leurs droits à l’âge d’annulation de la décote : depuis 2006, cela concerne moins de 6 % des flux annuels de départs dans l’ensemble de la fonction publique civile. Les derniers ont bénéficié du taux plein au titre d’un autre motif (départ anticipé pour les parents de 3 enfants, pour invalidité, etc.).

Les agents de catégorie active sont plus touchés par la décote que leurs collègues sédentaires, car ils partent plus souvent à la retraite sans avoir satisfait à la condition de durée requise. En 2015, la décote concernait 9 % des sédentaires de la fonction publique civile, contre 17 % des actifs.

Plus de pensions de retraite majorées par la surcote

Néanmoins, depuis 2012, avec l’entrée en vigueur de la réforme de 2010, la part de décotants a baissé de 5 points (moins 13 points chez les actifs et moins 2 points chez les sédentaires). Cette diminution reflète principalement un effet de structure des flux de nouveaux retraités dû aux modifications législatives : suppression des départs anticipés pour les parents de 3 enfants ou plus et recul progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

En 2015, 25 % des pensions ont été majorées par une surcote dans la fonction publique civile.

La part des surcotants n’a cessé d’augmenter parmi les nouveaux retraités entre 2005 et 2008 dans les trois versants de la fonction publique. La suppression de la règle d’arrondi en 2009 a stabilisé transitoirement la proportion de ces surcotants parmi les nouveaux retraités.

Entre 2009 et 2011, cette part est restée quasi constante dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, alors qu’elle a augmenté de 7 points chez les agents de la fonction publique d’Etat civile. La part des surcotants s’établit, en 2015, à 25 % dans la fonction publique civile, autant chez les femmes que chez les hommes.

>> Lire aussi : Retraite des fonctionnaires, ce que la réforme de 2014 a changé

L.Martin • 07/06/2017

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