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Retraite : départ anticipé pour les fonctionnaires des catégories actives

infirmiers-sapeur-pomp-desinfirmiersenrangers ©  Anisp

La réforme de 2010 sur les retraites aligne les conditions de relèvement des droits à la retraite et des durées de services des fonctionnaires en catégorie active sur ceux des autres fonctionnaires

Le principe de départ anticipé pour les agents en “catégorie active” est maintenu. Mais l’article 31 de la loi de novembre 2010 a prévu que les droits à la retraite et les durées de service soient relevés dans les mêmes conditions que pour les autres fonctionnaires, progressivement de 55 à 57 ans, à partir du 1er janvier 2011.

Logique similaire pour les agents qui peuvent partir à l’âge de 50 ans (policiers, surveillants pénitentiaires, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne…), qui partiront à 52 ans.

Relèvement de l’âge de départ et des durées de services effectifs

Comme pour les fonctionnaires de la catégorie “sédentaire”, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a également accéléré le rythme de relèvement de l’âge de départ à la retraite de 5 mois par génération au lieu de 4 initialement prévus par la loi de 2010.

Par ailleurs, selon l’article 35, les durées de services effectifs exigées pour la catégorie active sont majorées : au 1er janvier 2016, elles seront de 12 ans lorsqu’elles étaient de 10 ans avant la réforme, de 17 ans lorsqu’elles étaient de 15 ans, de 27 ans lorsqu’elles étaient de 25 ans.

Comme pour les catégories “sédentaires”, la limite d’âge de la catégorie active est repoussée de deux ans et s’établira à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.

Professionnels paramédicaux : deux situations

Les professionnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, infirmiers en tête, dans le cadre de la réforme LMD (licence, master, doctorat), ont dû choisir, avant le 30 mars 2011,

  • soit d’intégrer la catégorie A – l’âge de départ à la retraite restant alors figé à 60 ans et ne fera pas l’objet du relèvement à 62 ans –,
  • soit de rester en catégorie B (catégorie active et âge d’ouverture des droits à 55 ans) avec un âge de départ à la retraite relevé à 57 ans d’ici à 2017.

Les futurs infirmiers recrutés directement dans les nouveaux corps auront un âge de départ de droit commun (62 ans), tout comme les salariés du secteur privé et les fonctionnaires de catégorie sédentaire.

Lexique du secteur public

Dans la fonction publique, les agents exercent des emplois de catégorie « active » ou « sédentaire ».

  • Les emplois de catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Ils sont classés comme tels par arrêtés ministériels.
  • Les autres emplois sont dits « sédentaires ».

>> Pour aller plus loin, lire notre article Devenir fonctionnaire.

 

L.Martin • 09/03/2016

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