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La retraite des fonctionnaires toujours calculée sur les six derniers mois d’activité

RETRAITES ©  Phovoir

Dans la fonction publique, la retraite est calculée sur les six derniers mois d’activité. Avec le régime additionnel, mis en place en 2003, certaines primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite des agents publics.

La liquidation(1) des pensions de retraite des fonctionnaires et des militaires est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire, hors primes (sauf exceptions, comme l’indemnité de sujétions spéciales dans la police nationale), détenu par l’agent pendant au moins 6 mois avant son départ en retraite. 

Cet indice est ensuite multiplié par un pourcentage en fonction du nombre de trimestres acquis, sachant que l’activité dans différents régimes est prise en compte. Ce pourcentage est de 75 % pour une carrière complète.

Les réformes des régimes de retraite de 2010 et de 2014 n’ont pas changé cette règle du calcul sur les six derniers mois. Envisagé en 2010, régulièrement remise sur le tapis, l’alignement sur le secteur privé (calcul sur les 25 meilleures années) n’a pas été retenu, pour l’instant.

Cette règle des six derniers mois s’explique par la volonté de compenser des évolutions de carrière, donc de salaire, quasi inexistantes, notamment pour les fonctionnaires de catégorie C (la moins élevée hiérarchiquement). Une autre raison aurait été la nécessité de rendre la fonction publique attractive, à l’époque des « 30 Glorieuses », celle du plein emploi et des progressions rapides de salaires rapides dans le secteur privé.

A savoir
  • Le paiement de la pension intervient à la fin du mois suivant le mois de cessation d’activité. Ainsi, un fonctionnaire qui part à la retraite en cours de mois ne sera pas rémunéré à la fin de son mois travaillé et ne percevra sa pension qu’à la fin du mois suivant.

Retraite des fonctionnaires : le régime additionnel

Lors de la réforme des retraites de 2003, un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire — les primes —, a été mis en place pour tous les fonctionnaires, en contrepartie de l’allongement des durées de cotisation.

Les fonctionnaires cotisent dans la limite de 20 % de leur traitement. Ce régime est géré par un établissement public administratif : l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).

En savoir plus
Notes

Note 01 – Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire transformer ses droits à la retraite en pension. - Retour au texte

Références
  • La retraite du fonctionnaire, règlementation en vigueur au 1er mars 2015, brochure à télécharger, ministère des Finances et des comptes publics

L.Martin • 07/03/2016

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