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Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne

RETRAITES ©  Phovoir

Avec la réforme des retraites votée en janvier 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies. Ce cumul n’est possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité. De plus, le plafonnement des revenus tirés de ce cumul a, lui aussi, été renforcé.

Les règles du cumul emploi-retraite, qui permet de continuer à travailler, tout en percevant une pension, ont été durcies lors de la réforme des retraites de 2014.

Cumul emploi-retraite en cas de reprise d’activité, exclusivement

Avant le 1er janvier 2015, vous pouviez demander le versement d’une pension relevant d’un régime de retraite et poursuivre une activité relevant d’un autre régime de retraite.

Ainsi, le fonctionnaire ayant commencé sa carrière dans le secteur privé, pouvait percevoir, dès lors qu’il atteignait l’âge légal de départ en retraite, sa pension du régime général, tout en continuant à travailler dans le secteur public. La perception de la pension était alors uniquement conditionnée à l’âge d’ouverture des droits à pension et à la cessation d’activité du régime ou des régimes d’une même famille.

Depuis le 1er janvier 2015, pour obtenir le versement d’une pension dans un régime quelconque, vous devez avoir cessé l’ensemble de vos activités professionnelles. Le cumul emploi-retraite n’est donc possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité.

Ainsi, le fonctionnaire ayant exercé une partie de sa carrière dans le secteur privé ne pourra bénéficier de sa pension privée qu’une fois qu’il aura cessé toutes ses activités, y compris son activité publique.

Les règles de cumul s’appliquent même lorsque le pensionné reprend une activité privée. Le cumul des pensions de retraite en totalité avec les revenus d’activité publique ou privée sera uniquement possible dans le cadre d’un cumul libéralisé.

Cumul emploi-retraite : quelques activités demeurent « autorisées »

Seules quelques activités peuvent être cumulées sans condition. C’est le cas notamment des activités entraînant la production d’œuvres de l’esprit ou encore celles liées à la participation aux activités juridictionnelles ou assimilées.

De même, les titulaires d’une pension de réversion ou d’invalidité peuvent toujours cumuler cette pension avec un revenu d’activité intégralement et sans condition.

Polypensionnés de la fonction publique, prudence !

Par ailleurs, la reprise d’activité ne permet dorénavant plus de se constituer de nouveaux droits à pension malgré le versement des cotisations. La date d’arrêt de la création de droits nouveaux à la retraite est celle de la liquidation de la première pension de retraite de base.

Attention!
  • Si vous êtes polypensionné, ne faites pas valoir vos droits à une retraite privée auprès du régime général avant d’avoir cessé votre activité publique. Sinon, votre situation sera considérée comme un cumul emploi-retraite non autorisé.

Dès lors, la poursuite d’activité publique ne serait plus génératrice de droits nouveaux à la retraite. Autrement dit, les trimestres publics effectués, depuis le début de la perception de la pension privée jusqu’à la demande de départ en retraite dans le public, ne seront plus comptabilisés pour le calcul de la pension publique.

La Rédaction • 10/03/2016

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