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Fonctionnaires : le relèvement progressif de l’âge de départ en retraite jusqu’à 62 ans

Personne âgée, retraites ©  CC0 PublicDomain

Les fonctionnaires sont, comme l’ensemble des salariés, concernés par le relèvement de l’âge du départ en retraite ou d’ouverture des droits. Fixé à 60 ans avant la réforme 2010, cet âge de départ est reporté, selon les mêmes modalités que pour les salariés du secteur privé.

S’ils sont nés avant 1951, les fonctionnaires de la catégorie sédentaire peuvent prendre leur retraite à 60 ans. Sinon, l’âge de départ à la retraite dépend de l’année de naissance.

Retraite : âge d’ouverture des droits des fonctionnaires de catégorie sédentaire

1951 (personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre)   60 ans et 4 mois 
1952 60 ans et 9 mois          
1953 61 ans et 2 mois           
1954 61 ans et 7 mois 
A partir de 1955 62 ans 

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Les fonctionnaires de catégorie active, c’est-à-dire dont les emplois présentent un risque particulier ou entraînent des fatigues exceptionnelles, peuvent partir en retraite à partir de 55 ans s’ils sont nés avant le 1er juillet 1956. S’ils sont nés à partir du 1er juillet 1956, l’âge minimum à partir duquel ils peuvent partir à la retraite dépend de l’année de naissance.

Retraite : âge d’ouverture des droits des fonctionnaires de catégorie active

1956 (personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre)   55 ans et 4 mois
1957 55 ans et 9 mois        
1958 56 ans et 2 mois       
1959 56 ans et 7 mois
A partir de 1960 57 ans 

L’âge de départ à la retraite des travailleurs handicapés

Handicap - chienLes fonctionnaires handicapés titulaires (les agents non titulaires répondent aux conditions et démarches des salariés du secteur privé) peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c’est-à-dire avant l’âge minimum de départ à la retraite, à condition de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à leur charge) durant cette période de handicap.

Il faut souffrir d’une incapacité permanente d’au moins 50% prononcé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015.

Ils doivent également justifier, depuis que leur handicap a été reconnu, d’une certaine durée totale d’assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à leur charge.

Comment est prise en compte la pénibilité de l’emploi ?

La pénibilité correspond « aux contraintes ou nuisances rencontrées tout au long de la vie professionnelle et qui peuvent avoir des effets à long terme sur la santé, voire l’espérance de vie »(1).

Les mesures liées à la pénibilité de l’emploi occupé annoncées dans la loi de 2014 prévoient, pour les salariés concernés, un âge de départ à la retraite restant fixé à 60 ans et une pension sans décote. Ces mesures ne sont pas applicables dans la fonction publique.

Dans le secteur public, le dispositif des catégories actives est censé répondre à cette problématique. Néanmoins, cette question fait débat. Un débat relancé par le rapport du sénateur UMP Francis Delattre publié le 9 juillet 2014 sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique.

Des études sont en cours, écrit le sénateur, pour vérifier si la « quasi-totalité des emplois classés en catégorie active correspondent effectivement à des emplois pénibles, tels que définis par le code du travail ». Même si ce point fait consensus, écrit-il, chez les organisations syndicales et l’administration. Ces 10 facteurs de de pénibilité consignés dans le code du travail (article D4121-5) sont de trois types.

Facteurs de risque au titre des contraintes physiques

  1. Manutention manuelle de charges
  2. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
  3. Vibrations mécaniques

Facteurs de risque au titre de l’environnement physique agressifs

  1. Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées)
  2. Activités exercées en milieu hyperbare
  3. Températures extrêmes (moins 10°C ou +30°C)
  4. Bruit

Facteurs de risque au titre de certains rythmes de travail

  1. Travail de nuit
  2. Travail en équipes successives alternantes
  3. Travail répétitif caractérisé par la répétition du même geste, à une cadence contrainte
Notes

Note 01 – Serge Volkoff et Valérie Pueyo, "Pénibilité du travail", Dictionnaire du travail, PUF, 2012. - Retour au texte

L.Martin • 07/03/2016

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