En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Emploipublic.fr, le site emploi du secteur public

Fin du dispositif de cessation progressive d’activité

Les fonctionnaires admis en cessation progressive d’activité (CPA) avant le 1er janvier 2011 continuent d’en bénéficier jusqu’à l’extinction de leurs droits. Ils se voient néanmoins appliquer, comme pour tous les autres fonctionnaires, les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits selon leur année de naissance.

La loi portant réforme des retraites a fermé le dispositif de la cessation progressive d’activité (CPA) à compter du 1er janvier 2011.

C’est un dispositif qui permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite, de travailler à temps partiel en bénéficiant d’une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée du temps de travail effectuée.

Les fonctionnaires admis en CPA avant le 1er janvier 2011 continuent d’en bénéficier jusqu’à l’extinction de leurs droits. Ils se voient néanmoins appliquer, comme pour tous les autres fonctionnaires, les mesures de relèvement de l’âge d’ouverture des droits selon leur année de naissance.

Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, demander à sortir de la CPA à tout moment, dès lors qu’ils en informent leur employeur au moins 3 mois avant.  

La Rédaction • 11/07/2012

Découvrez nos chaînes thématiques
  • emploipublic territorial Les offres d'emploi des communes,
    des départements, des régions
    et des intercommunalités
  • emploipublic sante social Les offres d'emploi des hôpitaux,
    des établissements médico-sociaux
  • emploipublic etat Les offres d'emploi des ministères,
    services déconcentrés, des
    établissements publics
Les autres sites emploipublic.fr
  • Visiter le site Emploipublic.fr de votre région Toutes les offres d'emploi de
    la fonction publique en région
  • Visiter le site Emploipublic.fr Handicap Toutes les offres d'emploi
    handi-accessibles du secteur public