En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Emploipublic.fr, le site emploi du secteur public

Salon de l'Emploi Public

A l’Etat, des emplois sensibles et précaires, à la discrétion du gouvernement

Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement « dispose de l’administration ». Cette soumission se traduit par des emplois « à la discrétion » ou « à la décision » du gouvernement.

Nommés en conseil des ministres, par décret signé par le président de la République, ces emplois dits « supérieurs » incluent :

  • le secrétaire général du gouvernement (SGG),
  • les secrétaires généraux,
  • les directeurs généraux (DG),
  • et les directeurs d’administration centrale (DAC) des ministères,

soit environ 150 à 200 emplois, auxquels s’ajoutent :

  • 190 ambassadeurs,
  • 192 préfets (sans compter les préfets hors cadre), 
  • et 31 recteurs d’académie. 

Avec ces 700 postes révocables, le gouvernement s’assure de la loyauté de l’administration.  

« Des emplois très bien rémunérés mais aussi très précaires »

Pour leur nomination, le gouvernement reste libre : il peut nommer en dehors de la fonction publique et mettre fin à tout moment à ces fonctions pour des motifs d’intérêt général.

S’il s’agit de fonctionnaires, ceux-ci sont détachés de leur administration. S’ils ne sont pas  fonctionnaires, ils ne pourront pas prétendre à une titularisation.

« Ces emplois, très bien rémunérés, peuvent aussi être très précaires. Leurs missions varient fortement, entre la direction de 120 000 agents à Bercy et des effectifs bien moindres dans une direction des affaires juridiques par exemple », explique Laurent Crusson, chef du bureau B6 de l’encadrement supérieur à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Dans cette administration, le directeur général, appelé aussi DGAFP, est ainsi nommé, comme le directeur général des collectivités locales ou DGCL, sur un emploi supérieur « à la décision du gouvernement ».

Ces emplois incluent aussi :

  • les commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués des administrations lorsqu’ils sont placés directement sous l’autorité d’un ministre,
  • le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
  • les délégués interministériels et délégués placés auprès du Premier ministre,
  • le chef titulaire de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur au ministère des Affaires étrangères,
  • le chef du service de l’inspection générale de l’administration,
  • le directeur des services actifs de police en fonction à l’administration centrale et le chef du service de l’inspection générale de la police nationale au ministère de l’Intérieur,
  • le chef du service de l’inspection générale des finances au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie,
  • et les représentants du gouvernement dans les territoires d’outre-mer.  

Leurs fonctions sont régies par deux décrets :

  • le décret du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement.
  • le décret 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales. Il liste environ 90 postes dans les grands établissements publics, dont le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, celui d’Aéroports de Paris, ceux de différentes agences, dont l’Agence nationale des chèques vacances, la Banque de France, la Bibliothèque nationale de France, les caisses nationales d’assurance vieillesse et maladie, le Centre national de la cinématographie, la Comédie française, l‘Ecole nationale de la magistrature, l’Etablissement public du Grand Louvre, Les Houillères de Lorraine, l’Imprimerie nationale, l’Institut national de l’audiovisuel, Météo France, l’Office national des forêts, les ports autonomes, la SNCF ou l’Opéra de Paris.

La nouvelle version de ce décret nouvelle version de ce décret est entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

La Rédaction • 28/11/2011

Découvrez nos chaînes thématiques
  • emploipublic territorial Les offres d'emploi des communes,
    des départements, des régions
    et des intercommunalités
  • emploipublic sante social Les offres d'emploi des hôpitaux,
    des établissements médico-sociaux
  • emploipublic etat Les offres d'emploi des ministères,
    services déconcentrés, des
    établissements publics
Les autres sites emploipublic.fr
  • Visiter le site Emploipublic.fr de votre région Toutes les offres d'emploi de
    la fonction publique en région
  • Visiter le site Emploipublic.fr Handicap Toutes les offres d'emploi
    handi-accessibles du secteur public