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Travailleurs handicapés : comment devenir fonctionnaire

DOSSIER : Fonction publique et handicap (9/13)

La Rédaction • 17/03/2017

handicap-aide-solidarite-fotolia ©  Fotolia

Une personne reconnue travailleur handicapé peut intégrer la fonction publique en passant un concours « classique » dans des conditions adaptées à son handicap. Mais des recrutements sous contrat leur sont aussi proposés chaque année. A l’issue du contrat, ces agents obtiendront le statut de fonctionnaire si l’exécution du contrat est jugé satisfaisante par l’employeur public.

[Mise à jour : 17/03/2017] Une personne handicapée peut intégrer la fonction publique de deux façons :

Concours de la fonction publique adapté au handicap

Une personne handicapée peut se présenter à tout concours de la fonction publique. Dans cette hypothèse, elle peut demander des aménagements liés à son handicap : durée et le fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques , temps de repos suffisants entre deux épreuves successives…

Recrutement sous contrat de droit public avant titularisation

Une personne handicapée peut être recrutée sous contrat de droit public, avant d’être titularisée. Dans cette situation, le recrutement initial s’effectue dans un corps ou un cadre d’emplois des catégories A, B ou C.

Le candidat doit remplir :

La durée du contrat est en général de 6 mois à 1 an. La même durée que celle du stage que doivent accomplir les agents qui intègrent un corps ou cadre d’emplois avant d’être titularisés.

A la fin du contrat, l’administration peut :

  • soit titulariser l’agent handicapé, qui devient alors fonctionnaire à part entière ;
  • soit renouveler le contrat pour une nouvelle période probatoire ;
  • ou licencier l’agent s’il s’avère professionnellement inapte à exercer ses fonctions.

Le refus de renouveler le contrat ou le licenciement interviennent après avis d’une commission administrative paritaire.

Les personnes handicapées recrutées comme fonctionnaires ont les mêmes droits et sont soumises aux mêmes obligations que les autres fonctionnaires. Toutefois, elles peuvent bénéficier de certains aménagements de poste de travail et d’un suivi médical particulier.  

Un exemple

Inspecteurs du travail : 2 postes de contractuels (avant titularisation) pour des travailleurs handicapés

Chaque année, le ministère un recrutement sous contrat destiné à des personnes handicapées. Ainsi, 2 postes d’inspecteur du travail sont à pourvoir par des travailleurs handicapés. Les candidatures doivent être adressées par La Poste (pas d’inscription en ligne) au plus tard le 21 avril au ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les candidats présélectionnés seront auditionnés à partir de juin 2017 dans les locaux du ministère à Paris. Les deux candidats qui seront retenus commenceront une formation en septembre qui va durer 15 mois. Ils seront rémunérés 1 653 euros bruts par mois, plus, le cas échéant, 250 euros de rémunérations accessoires. Ils seront titularisés à l’issue de cette scolarité, si celle-ci est jugée positive bien sûr.

Qui peut postuler ?

  1. Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
  2. Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente
  3. Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
  4. Les titulaires d’une pension d’invalidité de guerre ou assimilés, victimes civiles de la guerre, victimes d’ un acte de terrorisme
  5. Les bénéficiaires des emplois réservés du code des pensions militaires
  6. Les sapeurs pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée suite à un accident ou à une maladie contractée en service ou à l’ occasion du service
  7. Les titulaires de la carte d’invalidité
  8. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Quelles sont les conditions à remplir pour postuler ?

  • Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un des Etats membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat membre partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • Jouir de ses droits civiques,
  • ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions
  • Ne pas pas avoir la qualité de titulaire de la fonction publique
  • Posséder une licence (bac+3)ou un autre titre ou diplôme de même niveau ou d’un d’une qualification reconnue équivalente à l’un de ces titres ou diplômes

Que doit contenir le dossier de candidature ?

Source : ministère du Travail – Plus d’infos pour postuler

 

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La Rédaction • 17/03/2017

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