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Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction publique ?

Argent, euros, billets ©  PublicDomain

La rémunération d’un contractuel est fixée en référence à une grille indiciaire ou à un emploi. Le recruteur public doit tenir compte du type de fonctions exercées, du niveau de responsabilité, des qualifications, du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle antérieure.

Une revalorisation tous les trois ans

Contractuels de l’Etat et des collectivités territoriales - La rémunération des contractuels de la fonction publique de l’Etat (CDI et CDD) doit faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels (décret du 8 novembre 2014). Cette périodicité est étendue aux CDD et CDI de la fonction publique territoriale par la loi « Déontologie » promulguée en avril 2016.

Contractuels des hôpitaux publics -  Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents non titulaires doit être fixée suivant les fonctions occupées, la qualification de l’agent ainsi que son expérience. Tous les trois ans, une réévaluation du salaire doit être étudiée, au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution des fonctions (décret du 5 novembre 2015).

Agents contractuels : salaires nets moyens

  • En 2012, le salaire net mensuel moyen des agents non-titulaires à temps complet de la fonction publique territoriale atteint 1 656 euros, contre 1 848 euros pour un titulaire en moyenne.
  • Dans la fonction publique de l’Etat, le salaire net mensuel moyen des titulaires s’élève à 2 465 euros, il est chez les non-titulaires de 2 007 euros.
  • L’écart le plus important se trouve dans la fonction publique hospitalière : 2 242 euros pour les titulaires et 1 574 euros pour les contractuels.

(Source : Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations)

Ecarts de salaires avec les titulaires : des chiffres à relativiser

Toutefois, ces écarts doivent être relativisés pour deux raisons.

1. Ces montants sont ceux des salaires moyens. Or, à l’Etat et à l’hôpital public, les contractuels sont plus nombreux dans les catégorie B et C,  que dans la catégorie A(1).

2.  Ces chiffres englobent des situations très différentes : ainsi, beaucoup de contractuels ont des contrats courts ou travaillent à temps partiel.

Notez que certains contractuels sont mieux rémunérés que les titulaires, en catégorie A, sur des emplois dits supérieurs ou très spécialisés, qui exigent une technicité particulièrement pointue.

Notes

Note 01 – Fin 2012, on compte 32,7% de contractuels en catégorie A dans la FPE, contre 64,3 titulaires; 32,7% en catégorie B, contre 19,4 titulaires; et 25,9 en catégorie C,contre 16,3% de titulaires. Dans la FPH, ils sont 65% de non-titulaires dans la catégorie C, contre 52,2% de titulaires; 18% en catégorie A,contre 23,8 pour les titulaires; et 16,9% en B, contre 24% pour les titulaires. - Retour au texte

L.Martin • 11/12/2015

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