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Salon de l'Emploi Public

Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction publique ?

Argent, euros, billets ©  PublicDomain

La rémunération d’un contractuel est habituellement fixée en référence à une grille ou à un emploi, en tenant compte notamment du type de fonctions exercées, du niveau de responsabilité, des qualifications, du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle antérieure, mais cette référence n’est pas obligatoire.

Une revalorisation tous les trois ans

Contractuels de l’Etat et des collectivités territoriales - Depuis un décret du 8 novembre 2014 , la rémunération des contractuels de la fonction publique de l’Etat (CDI et CDD) doit faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

Le projet de loi « Déontologie » voté le 7 octobre 2015, au Parlement, étend ce principe de revalorisation au moins tous les trois ans, à tous les contractuels de la fonction publique territoriale : CDI et CDD.

Contractuels des hôpitaux publics -  Dans la FPH, un décret du 5 novembre 2015 détermine des critères de rémunération des agents non titulaires de la FPH. Il souligne que le montant de la rémunération tient compte des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience. Tous les trois ans, une réévaluation du salaire doit être étudiée, au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution des fonctions.

Les salaires nets moyens par mois

  • En 2012, le salaire net mensuel moyen des agents non-titulaires à temps complet de la fonction publique territoriale est de 1 656 euros, contre 1 848 euros pour un titulaire en moyenne.
  • Dans la fonction publique de l’Etat, le salaire net mensuel moyen des titulaires s’élève à 2 465 euros, il est chez les non-titulaires de 2 007 euros.
  • L’écart le plus important se trouve dans la fonction publique hospitalière, le salaire net mensuel moyen des titulaires s’élève à 2 242 euros, et à 1 574 euros pour les contractuels.

(Source : Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations)

Ecarts de salaires avec les titulaires : des chiffres à relativiser

Toutefois, ces écarts doivent être relativisés,

> d’abord parce qu’il s’agit de salaires moyens. Or, à l’Etat et à l’hôpital public, les contractuels sont plus nombreux dans les catégorie B et C,  que dans la catégorie A(1).

> Ensuite, parce que ces chiffres englobent des situations très différentes : ainsi, beaucoup de contractuels ont des contrats courts ou travaillent à temps partiel.

Notez que certains contractuels sont mieux rémunérés que les titulaires, en catégorie A, sur des emplois dits supérieurs ou très spécialisés, avec une technicité particulièrement pointue.

 

 

Notes

Note 01 – Fin 2012, on compte 32,7% de contractuels en catégorie A dans la FPE, contre 64,3 titulaires; 32,7% en catégorie B, contre 19,4 titulaires; et 25,9 en catégorie C,contre 16,3% de titulaires. Dans la FPH, ils sont 65% de non-titulaires dans la catégorie C, contre 52,2% de titulaires; 18% en catégorie A,contre 23,8 pour les titulaires; et 16,9% en B, contre 24% pour les titulaires. - Retour au texte

L.Martin • 11/12/2015

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