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Salon de l'Emploi Public

Contractuels de la fonction publique : que se passe-t-il en fin de contrat?

Contrat ©  Phovoir

L’agent contractuel public a accès à l’indemnisation du chômage par Pôle emploi dans les mêmes conditions qu’un contractuel de droit privé.

En fin de contrat, l’agent non titulaire de la fonction publique bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi selon des dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, entrée en vigueur le 1er juillet 2014  (période de référence, durée d’indemnisation, etc.), ainsi que de l’accompagnement au retour à l’emploi, de l’accès à la formation.

Certaines collectivités territoriales et les services de l’Etat (rectorats, notamment) indemnisent le chômage des contractuels sur leur budget. C’est la seule différence avec les salariés des entreprises privées. Pour le reste, leur situation est la même.

S.Cattiaux • 02/12/2015

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