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L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ?

apprentissage-contratsaides@phovoir072014

Possible dans la fonction publique depuis 1992, l’apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l’alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.

[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes morales de droit public peuvent conclure des contrats d’apprentissage de droit privé avec des jeunes de 16 à 25 ans depuis la loi du 17 juillet 1992 (articles 18 à 21), modifiée par une loi du 2 août 2005.

L’apprentissage « public » possible depuis 1992

Le principe de l’alternance - Ces contrats, réalisés sous la responsabilité d’un maître de stage interne au service public concerné et agréé par le préfet, comprennent une formation d’environ 400 heures par an dans un centre de formation des apprentis (CFA) agréé, en alternance avec un temps de présence chez l’employeur public, en fonction du diplôme préparé. La durée du contrat varie de un à trois ans.

Le salaire des apprentis - Le coût de la formation et la rémunération (entre 25 et 78 % du SMIC) sont à la charge de l’employeur. Le salaire perçu est égal au pourcentage du Smic donnant le salaire minimum de l’apprenti dans le secteur privé ou le secteur public industriel et commercial augmenté :

  • de 10 points lorsque le diplôme préparé est de niveau du bac ;
  • de 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du bac.

Un statut amélioré depuis 2005

Le statut de l’apprenti a évolué avec l’entrée en application, début 2005, du plan de cohésion sociale (loi du 18 janvier 2005).

Il est plus attractif : désormais « apprenti étudiant des métiers », le jeune qui bénéficie de ce statut peut obtenir des aides au logement et au transport, ainsi qu’une carte nationale d’apprenti. La rémunération est garantie, la couverture sociale est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans et le déroulement de la formation est amélioré. Depuis la loi du 27 décembre 2008, il n’existe plus de limite d’âge maximale pour recruter sous contrat d’apprentissage une personne handicapée.

Dans les zones urbaines, la priorité est donnée aux jeunes issus des quartiers difficiles.

Des mesures pour doper l’apprentissage public

Le nombre d’apprentis au sein de la fonction publique est passé de 2 600 en 2001, à 12 600 recensés pour 2012. A cette même date,  la FPT regroupait l’essentiel de ces effectifs (11 000 agents), la FPE et la FPH employant, respectivement, 700 et 900 apprentis.

Afin d’ouvrir plus largement la fonction publique à l’apprentissage, le président de la République a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux concernant l’Etat au cours de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Ainsi, 10 000 apprentis devraient être recrutés entre septembre 2015 et 2016. Les autres fonctions publiques devraient être prochainement concernées.

Vademecum

Guide pratique sur l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat

La DGAFP vient de publier l’Apprentissage dans  la fonction publique de l’Etat. Cette édition 2016 a été enrichie pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire du régime d’assurance-chômage, des fonctions de maître d’apprentissage, de l’organisation des travaux réglementés appliqués aux apprentis mineurs, et plus largement pour l’adapter à l’évolution des pratiques de gestion. Ce guide pratique est avant tout destiné aux services des ressources humaines, mais il devrait intéresser tous les autres acteurs de l’apprentissage.

Pour aller plus loin

L.Martin • 18/05/2015

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